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La Commission des marchés publics de l'Etat met en ligne ses recommandations

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Les acheteurs publics ont désormais accès aux conseils de la CMPE, délivrés sur des sujets aussi divers que le développement durable, les accords-cadres ou les avis de publicité.

Bernard Cieutat, président de la CMPE

© Arnaud Olszak

Bernard Cieutat, président de la CMPE

Une ressource précieuse pour tous les acheteurs publics. La Commission des marchés publics de l’État (CMPE) publie désormais régulièrement sur son site des recommandations qui synthétisent les lettres d'observations et avis qu’elle a émis, sans mentionner les affaires et les personnes publiques concernées. Dans les recommandations de février et mars, vous pourrez retrouver plusieurs thématiques. Par exemple, en matière de développement durable pour les marchés de maintenance de matériel, la Commission recommande ainsi de spécifier dans les contrats les modalités de traitement et d'évacuation des déchets. Et, le cas échéant, de conditionner le versement d'une partie significative du solde de paiement à la présentation de pièces justifiant cette élimination. Autre exemple concernant les accords-cadres, la CMPE rappelle qu'il est nécessaire de bien dissocier, d'une part, les pièces contractuelles et clauses relatives à l'accord-cadre et, d'autre part, celles relatives aux marchés subséquents. Ainsi, il ne faut pas mentionner les CCAG dans les pièces constitutives de l'accord cadre, car ceux-ci ne s'appliquent qu'aux marchés. De même, il est inutile de prévoir un article relatif aux modalités de règlement dans l'accord-cadre dans la mesure où aucun paiement ne doit être effectué à ce titre.

La CMPE est chargée d'assister les acheteurs de l'État pour l'élaboration et la passation de leurs marchés. Ses recommandations n'ont pas de caractère contraignant. La saisine de la CMPE est obligatoire pour tous les marchés dont le montant prévisible est de six millions d'euros hors taxes, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles destinés à préparer un marché d'un montant susceptible d'atteindre six millions d'euros hors taxes. Dans tous les autres cas, la saisine est facultative. La CMPE est présidée, depuis le 1er février dernier, par Bernard Cieutat (photo).

Plus d'infos :

- consulter le site de la CMPE pour télécharger les documents

-Par ailleurs, vous pourrez lire une interview de Bernard Cieutat, le nouveau président de la CMPE, dans le numéro de juillet-août de Décision Achats