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L'APVF se félicite des efforts des maires pour maîtriser la dépense publique locale

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L'Association des petites villes de France estime que le niveau de la dépense locale est resté modéré, en dépit des nombreux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales.

Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, l’Association des petites villes de France (APVF)* estime qu’il est d’ores et déjà possible "de mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale" en prenant diverses dispositions. Par exemple, l’APVF attend notamment de l’État une existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l'inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses. À l’inverse, l’association s'oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, "aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales." 

Les charges de fonctionnement en hausse de seulement 1,5%

Par ailleurs, l'APVF a souhaité mettre en exergue dans cette contribution écrite les efforts des maires pour maîtriser, "à leur niveau et dans le cadre de leurs compétences", la dépense publique locale, en s’appuyant sur les chiffres des premières tendances des finances locales. Ainsi, pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’a été "que" de 1,5%, contre 3% en 2008. L’APVF estime ainsi que la hausse de la dépense locale "est restée modérée, notamment pour les petites villes, compte tenu notamment des différents transferts de compétences" qui ont eu lieu récemment de l'État vers les collectivités territoriales.

L'APVF en profite pour rappeler que la Cour des Comptes, dans son dernier rapport annuel, "avait elle-même souligné la responsabilité première de l’État dans la dérive des comptes publics, en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique".

 

*L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 3000 à 20000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Association pluraliste présidée par Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées, elle compte aujourd’hui plus de 1100 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.