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Des marchés publics de travaux simplifiés

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Le nouveau cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux vient d'être publié. Il permet de simplifier notamment les procédures pour les acheteurs publics.

Publié au journal Officiel le 1er octobre dernier, le nouveau cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Un délai qui devrait permettre de faciliter l’adaptation des clauses particulières des marchés en cours de rédaction par les acheteurs publics et la prise de connaissance du texte par les fournisseurs. Les évolutions du nouveau CCAG-travaux prévoient notamment une simplification et un rééquilibrage du dispositif contractuel. En effet, le texte permet d’accélérer le processus de paiement, grâce au traitement sécurisé du paiement des acomptes et à la validation plus rapide du décompte général et définitif.

Il préconise également la mise en place d’un dispositif de règlement des litiges comportant une simplification des réclamations – suppression du second mémoire en réclamation notamment – et l’introduction d’une possibilité de recours à la médiation ou à l’arbitrage Parmi les autres évolutions figurent l’application du mécanisme d’actualisation du prix ferme, obligatoire pour les marchés de travaux, en adoptant un dispositif incluant une clause d’actualisation par défaut, basée sur deux index représentant, selon les besoins, les marchés de bâtiment ou de travaux publics ainsi que l’introduction d‘une indemnisation par défaut en cas de résiliation pour un motif d’intérêt général, en l’absence de clause particulière dans le contrat.