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Des majors du BTP lourdement condamnées pour entente illicite au détriment de la SNCF

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Les entreprises s'étaient entendues sur les prix à l'occasion de plusieurs marchés. Le tribunal administratif de Paris les a condamnées à dédommager la SNCF à hauteur de 120 millions d'euros.

Le tribunal administratif de Paris a condamné, le 27 mars dernier, des groupes de BTP, dont Eiffage, Bouygues Construction et Vinci, à payer entre 123 et 129 millions d'euros de dédommagements à la SNCF, lésée par des ententes illicites sur les prix, à l'occasion de marchés publics.

L'information, dévoilée par le site Internet Bakchich.info, porte sur les groupes ayant construit, il y a plus de dix ans, la ligne Paris-Lille-Calais (TGV Nord), le contournement de Lyon et la ligne d'interconnexion en Ile-de-France.

Le montant à payer par chacun n'a pas été précisé par la justice, qui a défini un montant pour chaque "lot" (partie de ligne ferroviaire) au travers de 34 jugements. Le montant s'élève à 90 millions d'euros à rembourser à la SNCF et des intérêts de retard courant depuis 1997. Il appartient à chaque entreprise concernée de décider de faire appel ou pas de la décision. "Concernant le contentieux indemnitaire lié aux ententes sur le TGV Nord, Bouygues Construction étudie l'opportunité de faire appel", a indiqué à l'AFP un porte-parole de cette division du groupe Bouygues. Vinci et Eiffage se sont refusées à tout commentaire, tout comme la SNCF.

- Pour plus d'informations, retrouvez notre dossier consacré aux ententes illicites dans les marchés publics, dans le numéro d'avril 2009 de Décision Achats (réservé aux abonnés)