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Dématérialisation : un groupe d'étude des marchés va épauler les acteurs

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À peine 3% des réponses aux marchés publics se font par voie électronique. Ce nouveau GEM apportera à partir du mois de mars des conseils opérationnels aux acheteurs, fournisseurs et éditeurs.

Malgré des objectifs ambitieux de 50% de réponses électroniques aux marchés publics en 2010, la dématérialisation patine. À peine plus de 3% des marchés font actuellement l’objet d’une réponse dématérialisée en France, selon les estimations des différents acteurs (éditeurs, acheteurs…). Plusieurs études récentes ont souligné les nombreuses insuffisances en la matière : méconnaissance du sujet côté acheteurs, faible motivation et crainte de pertes de données côté fournisseurs, difficultés techniques rencontrées de part et d’autre sur les plateformes de dématérialisation… L’Observatoire économique des achats publics (OEAP) a réagi en annonçant en fin d’année la création d’un groupe d’étude des marchés (GEM) sur le sujet. Il se réunira pour la première fois début mars.

Accélérer

Son but, selon l’OEAP, est d’ “accélérer le passage à la dématérialisation en rendant plus facile et plus sûre sa mise en œuvre”. Il est présidé par un expert : Christophe Alviset, sous-directeur de l’informatique de la Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, qui relève du ministère de l’Économie et des Finances (Minefe). Le GEM réunit également des représentants des éditeurs, des collectivités locales et des entités adjudicatrices, ainsi que le Service achats de l’État (ex-Agence centrale des achats), la DGME et les Journaux officiels.
Critères d’évaluation des plateformes

Vade Mecum
Jusqu’à présent, acheteurs, éditeurs et fournisseurs disposaient des données juridiques du “Vade-Mecum” établi par la direction des affaires juridiques du Minefe. Désormais, ils bénéficieront également de conseils, davantage orientés vers la pratique. Le GEM fournira ainsi aux acheteurs des critères d’évaluation leur permettant de faire un choix éclairé dans le choix de leurs plateformes de dématérialisation, où de très nombreux acteurs sont encore présents. Un “Guide des bonnes pratiques” destiné aux acheteurs, mais aussi, globalement, à l’ensemble des utilisateurs des plateformes de marchés publics.