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Après les élections, les commissions d'appels d'offres se renouvellent

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Les conseils municipaux nouvellement élus ou même réélus doivent désigner les CAO, comme les y oblige le Code des marchés publics.

Les élections municipales ont également un impact sur la commande publique. Les scrutins des 9 et 16 mars derniers impliquent en effet le renouvellement des commissions municipales, et notamment des commissions d'appels d'offres (CAO). En effet, le mandat d'une CAO prend fin en même temps que le mandat électif de ses membres. En conséquence, ces derniers, même s'ils sont réélus, ne peuvent siéger de nouveau à la CAO que s'ils sont désignés par la nouvelle assemblée délibérante. 

Pour mémoire, la CAO se compose d'un président (le maire ou son représentant) et de cinq membres titulaires (trois pour les communes de moins de 3 500 habitants). Ces membres sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle "au plus fort reste" et disposent d'une "voix délibérative".  D'autres personnes peuvent être désignées ou invitées par le président à participer aux réunions de la CAO, comme l'indique l'article 23 du Code des marchés publics (CMP). Tel est le cas des membres du service technique compétent de la collectivité (ou de l'État, lorsqu'il s'agit de travaux subventionnés par l'État), des agents chargés du service marchés publics, etc.

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