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Achats verts : Bruxelles veut des objectifs chiffrés

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En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne celui des Etats les plus avancés en 2006.

A partir d'avril prochain, la Commission européenne devrait fixer aux Etats membres des objectifs chiffrés sur le "niveau moyen", en valeur, des "marchés publics écologiques". L'objectif serait d'atteindre le niveau atteint en 2006 par les Etats les plus avancés. Formulé sous forme de "communication", ce document n'aura cependant pas de valeur contraignante. Il précisera toutefois la définition d'un "marché public écologique", qui sera fondée sur des critères à intégrer dans les cahiers des charges. La Commission s'appuiera sur une consultation des Etats membres pour déterminer ces critères. Ils s'appliqueront à dix catégories de produits et services considérés comme prioritaires pour leur impact environnemental et économique : la construction, les transports et les technologies de l'information, l'alimentation et la restauration, les produits et services de nettoyage, les textiles, le mobilier de bureau, l'électricité, le papier, les services de jardinage et les équipements utilisés dans le secteur de la santé. En outre, la Commission a précisé qu'elle recensera "les instruments pouvant être intégrés dans les stratégies des marchés publics écologiques et pouvant aider les autorités adjudicatrices à mettre en œuvre des politiques de marchés publics écologiques".