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48% des entreprises satisfaites de la réforme du crédit d'impôt recherche

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Seulement 48% des entreprises se déclarent satisfaites de la réforme du crédit d'impôt recherche prévue dans le projet de loi de finances 2008. Selon Alma Consulting Group, la complexicité des dépenses, les critères d'éligibilité ou les délais d'instruction décourageraient les entreprises.

48% des entreprises satisfaites de la réforme du crédit d'impôt recherche

Seulement 48% des entreprises estiment que la future réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) répond en grande partie à leurs attentes en termes d'aide au financement. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par Alma Consulting Group auprès de 150 entreprises ayant des projets de R&D.

Certains aspects de la réforme semblent ainsi de nature à décourager les entreprises, comme la complexité des dépenses, les critères d'éligibilité ou les délais d'instruction décourageraient les entreprises. «Malgré une réelle volonté de rendre le CIR incitatif pour les entreprises françaises, plusieurs mesures simples, lisibles et surtout réclamées par les entrepreneurs n’ont pas encore été prises en compte, souligne Hervé Amar, directeur du pôle Financement de l’Innovation d’Alma Consulting Group (notre photo). Par exemple, la suppression de l’ensemble des plafonnements des dépenses, les opérations de recherche sous-traitées, la veille technologique, les dépenses de défense de modèles et dessins, etc.»

Le projet de loi de finances 2008 prévoit de modifier un certain nombre de paramètres pour que les entreprises puissent bénéficier d'un crédit d'impôt par rapport à leur volume de dépenses en R&D. Ainsi, le crédit d'impôt accordé peut désormais aller jusqu'à 30% du volume de dépenses en R&D (contre 10% auparavant), dans la limite de 100 millions d'euros. Au-delà, le crédit d'impôt sera de 5%. Pour les entreprises qui bénéficieront pour la première fois du dispositif, le taux sera porté à 50%.

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