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DossierLa gestion des risques dans la fonction achats

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4 - Les directions achats face au risque terroriste

Les menaces qui pèsent sur les entreprises ont grandement évolué ces dernières années. Il n'y a pas si longtemps secondaire, le risque terroriste arrive aujourd'hui en tête des préoccupations. Quelles mesures prendre au niveau des directions achats? [Article paru en novembre 2016]

Depuis janvier 2015 en France, 238 personnes ont perdu la vie dans des attentats et attaques terroristes, qui ont également fait des centaines de blessés. Une menace aveugle, polymorphe et désormais omniprésente que les entreprises se doivent également d'appréhender pour protéger au maximum leur personnel en France et dans le monde.

L'association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) relève qu'en 2015, 47 % des 70 personnes toutes nationalités confondues enlevées par l'Etat Islamique (entre le 1er janvier au 19 mai) étaient des employés, cadres, et ouvriers. En 2013, la prise d'otages d'In Amenas faisait 37 morts de différentes nationalités sur un site gazier. Selon Bernard Jacquemart, Directeur de l'information chez SSF et animateur de la session spéciale sur la gestion du risque terroriste organisée par l'AMRAE en 2015, tout ceci constitue "des risques pour les personnels, un risque image global, et une augmentation des dépenses de sécurité".

Les caractéristiques de ce risque :

- Les attaques sont rares

- Le nombre de victimes mesuré

- L'effet est dévastateur

Risque terroriste, que dit la loi ?

Pour le risque terroriste, la loi prévoit le principe de la réparation intégrale du dommage corporel, celui-ci restant valable pour les victimes d'attentats terroristes. Ainsi, les garanties personnelles comme l'assurance vie, les couvertures d'incapacités, d'invalidité ou de décès seront actionnées dans l'hypothèse d'un attentat.

Un fond de solidarité nationale a par ailleurs été mis en place afin de prendre en charge "la réparation intégrale des dommages résultant d'une atteinte à la personne" lorsque ceux-ci sont la conséquence d'actes de terrorisme.

A NOTER : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a été créé par la loi du 9 septembre 1986 et indemnise les victimes françaises, étrangères ou leurs ayants droit dans la mesure où l'acte terroriste a été commis sur le territoire français. Si l'acte de terrorisme survient à l'étranger, seules les victimes de nationalité française et leurs ayants droits peuvent obtenir une indemnisation.

Ce fonds couvre les dommages corporels des personnes blessées, les préjudices moraux et économiques des ayants droits des personnes décédées mais n'a pas vocation à prendre en charge les dommages matériels.

Quels moyens de protection ?

Protéger ses salariés est une obligation de l'employeur qui lui incombe dans le cadre de la RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise). Appliquée au terrorisme, cela consiste à identifier les zones à risque, mettre en place un processus voyage qui intègre le RSE et aussi des outils de suivi et d'assistance aux salariés.

Rappelons qu'il n'existe pas, aujourd'hui, d'assurance spécifique pour couvrir le risque terroriste, ce risque faisant partie des exclusions classiques des polices d'assurance Responsabilité Civile. Par ailleurs et dans la mesure où l'assurance fonctionne sur la base de statistiques pour pouvoir affecter une police, le transfert de ce risque particulier s'avère difficile.

Côté outil, plusieurs plateformes de suivi des voyages en ligne existent et permettent de visualiser l'ensemble des déplacements du personnel grâce à la remontée des données de réservation. La géolocalisation des smartphones peut également jouer un rôle important. Le suivi des déplacements des collaborateurs, leur géolocalisation, sont des outils qui peuvent et doivent s'inscrire dans la politique globale de sûreté-sécurité des entreprises.

"To do list" des moyens d'actions de l'employeur

- Informer et sensibiliser les salariés au risque terroriste

- Vérifier que les consignes de sécurité sont bien adaptées

- Equiper les agents de sécurité

- Initier aux premiers secours

- Mettre en place une cellule d'aide psychologique

- S'assurer en Responsabilité civile "faute inexcusable" ce qui revient à s'assurer globalement pour les dommages causés au tiers survenus à l'occasion d'un attentat ou d'un acte terroriste.

La norme Achats responsables Iso 20400 a été adoptée

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