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Quels contrats pour quels types d'innovation?

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Négocier un contrat d'innovation avec une start-up requiert agilité et souplesse au risque de perdre un avantage concurrentiel dans un marché sous tension. Quels contrats pour quels types d'innovation? Tel était le débat organisé par le club des prestations intellectuelles le 26 janvier dernier.

Quels contrats pour quels types d'innovation?

Open innovation, start-ups, ... "chacun possède sa propre définition de l'innovation comme de celle des achats d'innovation" explique Hubert Delatte, en charge des achats d'innovation chez l'équipementier automobile Faurecia, et d'ajouter "les achats innovation ont essentiellement un rôle de connexion entre l'interne (la R&D, le marketing, la qualité, les achats) et l'externe".

Quels contrats pour quels types d'innovation? Tel était le débat organisé par le club des prestations intellectuelles le 26 janvier dernier.

Afin de bien comprendre les enjeux de ce type de contrats, Maître Franklin Brousse dresse une matrice des modèles de contrats des achats innovants [cf. tableau ci-dessous]



Pour Bernard Monnier, Président de MIM (Monnier Innovation Management), l'acheteur a un vrai rôle à jouer et doit être considéré comme "un GPS : soit un gestionnaire de partenariats stratégiques".

"En innovation, comme pour tout autre domaine, avant d'écrire un contrat, la première chose à faire, est de bien définir ce que l'on veut : uniquement un brevet (licence ou achat), un support technique (contrat développement/recherche ou embauche d'un spécialiste technique) ou une véritable co-innovation (contrat de co-innovation, dit contrat agile suivant la dénomination de Maître Brousse)", continue Hubert Delatte de Faurecia.

Pour lui, la clé pour les contrats agiles en terme de co-innovation est de "tout d'abord, bien définir en interne son partenariat : définition du Projet. Qui fait quoi? Qui paye quoi? Quel partage du gâteau? Puis de négocier ces conditions pour trouver un accord.. Ces réflexions sont les mêmes que l'on travaille avec un grand groupe ou avec une start-up".

Plusieurs scenarios sont possibles pour bien travailler avec une start-up. "En période d'investigation, soit il s'agit d'une signature contre rémunération d'un contrat de recherche/développement classique avec définition de la propriété intellectuelle potentielle, licence de la PI existante et future, ou prise de participation. Pour aller plus loin dans le projet, on peut prendre des parts plus importantes dans la start-up. Car plus tôt on se positionne, moins cela coûte ; mais, les risques sont plus importants. Il est aussi possible de monter une joint-venture. Ou encore laisser acquérir la start-up par une société du domaine considéré, plus solide, avec laquelle nous allons développer un contrat de co-innovation", poursuit Hubert Delatte.

Lire la suite en page 2 : plus de souplesse dans les contrats