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Le portage salarial, facilité

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L'accord entre le PEPS et les syndicats de salariés ainsi que la signature d'une convention collective pour le portage salarial donne un cadre à cette nouvelle branche professionnelle et sécurise le statut. De quoi favoriser ces nouvelles formes d'emploi.

Le portage salarial, facilité

Le portage salarial s'habille d'un cadre plus clair et plus sécurisé. En effet, le PEPS, organisation patronale, et l'ensemble des syndicats de la branche portage salarial ont abouti à la signature d'une convention collective qui sera effective au 1er juillet 2017. Cette décision renforce la création de la branche dédiée au portage salarial et apporte un statut particulier et approprié aux nouveaux besoins des indépendants.

Alliant à la fois autonomie et sécurité, l'accord de branche comprend deux mécanismes de sécurisation de parcours : l'un collectif via la mise en place d'un fond de mutualisation. Ainsi sur 1,6% de la masse salariale consacrés à l'effort de formation des salariés portés, 0,3% seront dédiés à un fond de mutualisation en vue de sécuriser les parcours. L'autre mécanisme est individuel et concerne la création d'une réserve personnelle utilisable par le salarié porté en cas de période d'inactivité correspondant à 10% de sa rémunération brut. Par ailleurs, le portage salarial étend la cible de son public en réduisant la rémunération minimale. Désormais toute personne en capacité d'autonomie, experte et qualifiée, qui gagne 2 000 euros net peut prétendre au portage salarial.

Pour les entreprises autant que pour les salariés, cette convention ajoute un cadre juridique à ce statut et permet de renforcer ce type d'activité dans le paysage de l'emploi et donc de gagner encore en liberté et en flexibilité. "Sur le fond, l'accord est à la fois ambitieux et équilibré. Le portage salarial s'imposera donc à l'avenir comme un des statuts principaux qui permet aux indépendants de développer leur activité avec un niveau de sécurité optimum. Par cet accord, la France qui fut longtemps en retard dans ces nouvelles formes d'emploi, ouvre une nouvelle voie à l'emploi", estime Patrick Levy-Waitz, vice-président du PEPS et responsable de la délégation patronale.

A noter : la FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial), qui n'a pas été conviée à la table des négociations sur l'accord de branche, regrette que les ouvriers-employés ainsi que les prestataires de services aux particuliers soient exclus du portage salarial. De même, elle juge la rémunération minimale fixée par la convention collective trop élevée et inadaptée aux réalités du marché et craint que cela empêche ceux qui souhaitent démarrer une activité professionnelle d'accéder à ce statut. La fédération souhaite poursuivre la discussion et en appelle à la DGT (direction générale du travail) pour que ces points soient pris en compte.

Les nouvelles classifications du salarié porté

Un salarié porté se caractérise par son autonomie (sa capacité à choisir et gérer seul ses entreprises clientes), sa qualification (à minima niveau III bac +2 ou trois ans d'expérience) et son expertise (classé technicien-agent de maîtrise ou cadre). Or, sur ce point la convention collective apporte 3 nouvelles catégories de classification avec le salarié porté : junior, senior ou au forfait jour.

-le salarié junior a moins de 3 ans d'ancienneté dans l'activité en portage salarial avec le statut technicien-agent de maîtrise ou assimilé soit le statut cadre

-le salarié senior justifie d'au moins 3 ans d'ancienneté avec un statut cadre

-le salarié au forfait jour relève de la classification cadre quelle que soit son ancienneté

Ces nouvelles catégories vont permettre aux entreprises d'accéder à différents types d'expertises ainsi qu'à des profils aux tarifs plus abordables.


la rédaction