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[Tribune] Facture électronique : opportunité ou contrainte?

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A partir du 1er janvier 2017, l'envoi de factures au format électronique sera obligatoire pour les fournisseurs de la sphère publique de plus de 5000 employés. Une démarche de facturation électronique qui s'étalera jusqu'en 2020 pour la sphère publique.

[Tribune] Facture électronique : opportunité ou contrainte?

100 millions - c'est le nombre de factures reçues chaque année par la sphère publique. L'échéance de 2017 représente une préoccupation majeure pour les acteurs du service public et pour les grandes entreprises, mais cette transformation digitale se trouve également au coeur des problématiques des PME qui doivent anticipent le calendrier de déploiement annoncé.

A partir du 1er janvier 2017, l'envoi de factures au format électronique sera obligatoire pour les fournisseurs de la sphère publique ayant plus de 5000 employés. D'ici 2020, ce sont tous les fournisseurs de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui devront progressivement passer à l'e-facture. Un projet d'envergure qui vise à faciliter la traçabilité des échanges et à réduire les délais de paiement.

Un agenda de déploiement ambitieux pour les fournisseurs de la sphère publique

En janvier 2012, l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) annonçait la disponibilité du portail Chorus Factures permettant aux fournisseurs de l'Etat qui le souhaitaient de transmettre leurs factures au format électronique. La mise à disposition de ce portail faisait suite à la promulgation de la Loi de Modernisation de l'Economie, dite LME, du 4 août 2008 qui obligeait l'État à accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs. En 2014, seulement 34 000 factures reçues par l'Etat (sur un total de 5 millions) avaient été transmises au format électronique à travers la plateforme Chorus Factures. Afin de donner une nouvelle impulsion, le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 définit un calendrier de déploiement pour généraliser l'envoi de factures électroniques vers l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics entre 2017 et 2020

Calendrier de déploiement

- 1er janvier 2017 : obligation pour 200 grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et les personnes publiques

- 1er janvier 2018 : obligation pour 45 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) de 250 à 5 000 salariés

- 1er janvier 2019 : obligation pour 136 000 petites et moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés

- 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés.

Chorus Pro : l'interconnexion entre 80 000 entités publiques et 1 million de fournisseurs

Cette généralisation concernera à terme près de 100 millions de factures et plus d'1 million d'entreprises. Pour répondre à ce nouvel enjeu, l'AIFE a déployé un nouveau portail, Chorus Pro, qui vient remplacer Chorus Factures. Ce nouveau portail a été lancé officiellement le 20 septembre 2016 et, pour l'instant, ce dispositif est ouvert à 18 collectivités locales et établissements publics pilotes. A terme, ce sont 80 000 entités publiques qui sont impliquées dans ce projet de modernisation. A travers le portail Chorus Pro, l'AIFE met à disposition 3 modes de dépôt des factures :

  • le mode Portail, destiné aux structures qui envoient un faible volume de factures et qui permet de déposer manuellement une facture PDF ou de saisir les données de cette facture sur un formulaire en ligne ;
  • le mode Service, destiné aux entreprises ou aux éditeurs de logiciel permet d'automatiser les envois depuis un logiciel de facturation grâce à une API (Application Programming Interface) documentée ;
  • le mode EDI (Echange de Données Informatisées) pour avoir recours à un opérateur de factures électroniques déjà raccordé à Chorus Pro.

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Par Magali Kolnik, chef de projet Neotouch