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Gérer les risques de corruption à l'export

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Opérations en douane, transport international ou mise sur le marché, 15% des affaires de corruption transnationale révélées par l'OCDE entre 1999 et 2014 proviennent des nombreux maillons faibles des supply chain internationales.

Gérer les risques de corruption à l'export

"La corruption c'est le détournement à des fins privées d'un pouvoir reçu en délégation", a rappelé Baptiste Pécriaux, responsable du programme de formations pour les entreprises de Transparency International France (section française de Transparency International, ONG présente dans 100 pays), à l'occasion d'une conférence sur le thème de la corruption dans les supply chain internationales organisée le 4 juin par la société Acte international, en partenariat avec le Global Compact France (Pacte mondial ONU) et Transparency International France.

Et pourquoi les entreprises doivent-elles agir ? Pour respecter leurs engagements, maîtriser les risques et notamment légaux (lois très sévères sur tous les continents : USA (loi FCPA), UK (UKBA) et Allemagne en tête. D'autres pays suivent : Brésil, Suisse, Italie. "La France a durci sa législation en 2013 : 10 ans de prison et un million d'amende pour les individus et 5 millions pour les entreprises pouvant aller jusqu'à 10 fois le produit tiré de l'infraction", a précisé Baptiste Pécriaux.Elles doivent aussi agir pour protéger l'économie, et donc elles-mêmes.

"La corruption est clairement un frein au développement, cela mine l'économie", a lancé Jean-Pierre Cordier, vice-président du Global Compact. Depuis 2005, cette association, qui repose sur dix grands principes répartis en quatre catégories : les droits de l'homme, les normes internationales du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption a rayé de sa liste "200 entreprises par an pour non respect des principes".

Au 1er janvier 2015, le Global Compact représente plus de 12 800 participants dans 150 pays, dont 8 300 entreprises.

En France, on dénombre plus de 1080 participants dont 970 entreprises.

Affaires Siemens et Ralph Lauren

Agir pour respecter également le principe d'extra-territorialité car, a rappelé Baptiste Pécriaux, "les lois américaine et anglaise sont applicables à tous et partout", citant au passage l'affaire Siemens qui, en 2008, avait écopé d'une sanction record de 1,3 milliard d'euros pour avoir alimenté des caisses noires afin de verser des pots-de-vin et ainsi se voir attribuer d'importants contrats internationaux.

Autre cas qui avait défrayé la chronique douanière : une filiale de Ralph Lauren en Argentine avait été accusée d'actes de corruption sur des agents des douanes et hauts fonctionnaires argentins en charge du commerce entre 2005 et 2009. Après un début d'enquête, la justice américaine avait ainsi révélé l'existence de rétro-commissions et pots de vins pour faciliter le passage en douane de cadeaux, vêtements ou sacs, le groupe Ralph Lauren avait finalement décidé de payer 1,2 million euros d'amende à l'administration américaine pour mettre fin à cette enquête pénale et civile. Une démarche pro-active qui permis à la société de bénéficier de la clémence des autorités.

Agir contre la corruption permet de maîtriser également d'autres risques comme ceux relatifs à l'image et la réputation, les risques commerciaux et de compétitivité (perte contrats, listes noires), risques de déstabilisation sur les marchés financiers ou encore risques de déstabilisation de l'organisation interne.

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