Mon compte Devenir membre Newsletters

Achats/juridique: cap sur la collaboration

Publié le par

De nombreux sujets que les acheteurs traitent quotidiennement ont trait au juridique. Pourtant, la relation entre les directions achats et juridique n'est pas au beau fixe. Il est donc essentiel de revoir l'organisation, les process et les outils afin qu'une réelle collaboration se mette en place.

Achats/juridique: cap sur la collaboration

Parmi les décideurs achats, 70% considèrent que leur relation avec la direction juridique n'est pas optimale (étude Wavestone/+Avocats de 2016). "Il existe plusieurs raisons à ces problèmes relationnels, commente Franck Levy, directeur finance et performance chez Wavestone. Tout d'abord, la disponibilité des juristes qui ne sont pas en nombre suffisant pour pouvoir répondre aux demandes. Il y a également un problème de timing: la collaboration arrive trop tard, à un moment où apparaissent des tensions. Enfin, les priorités divergent."

En effet, 60% des décideurs achats interrogés invoquent la disponibilité des juristes, 56% la collaboration trop tardive au sein du processus et 49% des priorités divergentes. "La direction des achats peut trouver la direction juridique trop tatillonne et penser qu'elle lui fait perdre son temps. Elle peut penser maîtriser les contrats car elle en signe depuis longtemps et connaît la réalité du terrain. La direction juridique peut quant à elle se sentir mal à l'aise de valider une opération dont elle ne connaît pas tous les tenants et les aboutissants", complète Didier Dalin, président d'In Extenso Avocats.

Il est pourtant essentiel que les directions achats et juridique collaborent au quotidien, notamment autour des contrats. "La collaboration entre la direction achats et la direction juridique devient importante, même dans les petites PME, car toutes les sociétés externalisent désormais de nombreuses prestations", insiste Didier Dalin. Mais comment favoriser cette collaboration? Au programme: organisation, processus, règles mais aussi formation et dialogue.

Contrats, concurrence et conformité

Premier sujet de collaboration des directions achats et juridique: les contrats. Un sujet de plus en plus important au regard de l'évolution de la législation dans ce domaine. "Rupture des pourparlers, rupture des relations commerciales établies, notion de prêt de main-d'oeuvre... Ces évolutions législatives font de plus en plus porter de responsabilités au client et renforcent donc le rôle du juriste auprès de la direction achats", estime Didier Dalin. En effet, pour être sûr de ne pas commettre d'impairs, les achats doivent verrouiller juridiquement toutes leurs relations commerciales. Franck Levy, de Wavestone, pointe également la montée en puissance des achats d'innovation qui nécessitent à la fois de travailler de manière plus rapide mais aussi d'intégrer de nouveaux fournisseurs. Cela sans pour autant détériorer l'acte d'achat. "Car des enjeux financiers y sont associés", souligne-t-il. Il cite l'étude réalisée avec +Avocats qui révèle également que plus de 70% des directions achats ne mesurent pas les risques associés à leurs contrats. "Or, les personnes qui mesurent ce risque estiment pourtant que l'enjeu peut dépasser plusieurs dizaines de millions d'euros", poursuit-il. Les achats auraient donc tort de se priver de l'apport du juridique au niveau des contrats, tant les risques encourus, pénaux mais également financiers, sont importants.

Martine Wallimann, directrice de la division juridique et conformité au sein de Synapscore, société qui propose une plateforme de management collaboratif, des contenus numériques et des services associés pour favoriser l'intelligence collective au sein des entreprises, avance d'autres sujets sur lesquels la collaboration entre achats et juridique est essentielle: les pratiques anticoncurrentielles et la dépendance économique. "Les notions de concurrence et d'abus de position dominante sont souvent négligées par les acheteurs, ce qui est catastrophique", pense-t-elle. Le service juridique est, là encore, essentiel pour inviter les acheteurs à être vigilants sur ces points, à les amener à vérifier qu'ils ne se retrouvent pas dans des situations gênantes sans le savoir. "On peut facilement se retrouver dans une situation d'entente, par exemple. En étant fournisseur d'une branche d'un grand groupe et en même temps client", avance Martine Wallimann. La collaboration entre les directions achats et juridique permet d'identifier les risques de ce type et de les gérer.

Enfin, la direction juridique est essentielle aux achats sur les questions de conformité: en France, la loi Sapin II oblige à vérifier les pratiques en termes de corruption et de conflits d'intérêts de ses fournisseurs. Une nouvelle fois, sur ces sujets, le juridique et les achats doivent collaborer pour s'assurer que l'entreprise est bien en conformité avec la réglementation en vigueur dans les différents pays d'exercice.

Lire la suite en page 2: Faire intervenir le juridique en amont

Eve Mennesson