Mon compte Devenir membre Newsletters

La politique de gestion du parc auto de l'Etat revue et corrigée

Publié le par

La nouvelle circulaire pour une gestion plus verte du parc auto de l'Etat impose de nouvelles règles du jeu à mettre en application sur la période 2017-2020 tant par les ministères que les préfectures ou tout établissement public possédant un parc de plus de 100 véhicules.

La politique de gestion du parc auto de l'Etat revue et corrigée

Des contraintes supplémentaires pour mieux cadrer avec la nouvelle loi de "transition énergétique pour une croissance verte". L'objectif visé ? Réaliser 150 millions d'euros d'économie sur quatre ans, réduire de 15% la taille du parc sur l'ensemble du territoire et de 15% également les dépenses en carburant. Véhicules particuliers (de service ou de fonction) et véhicules utilitaires sont concernés. Seuls les véhicules opérationnels (Police, gendarmerie, ambulance, douane, pompier...) ou spécialisés (poids lourds, véhicules d'entretien ou de transport...) sont exclus du champ d'application de la directive.

Dix mesures ont été définies pour permettre aux services de l'Etat et aux établissements publics d'atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de performance énergétique et économique en favorisant la mutualisation et l'optimisation de leur parc automobile. Elles portent entre-autres sur l'acquisition et la standardisation des véhicules, l'évolution des motorisations autrement dit la dé-diesélisation des parcs ou encore la maîtrise des dépenses de carburant et d'assurance.

En résumé, la mutualisation des achats de véhicules et de prestations liées à la gestion des parcs via l'UGAP est désormais imposée et très cadrée (plafonnement des prix d'achats, limitation des options, assurance au tiers uniquement, etc). Les véhicules à faible ou très faible émissions (moins de 60 g de CO2/km) doivent représenter au moins 50% du parc, un règlement d'usage sera élaboré avec les services et le dispositif de gouvernance se trouve nettement renforcé.

Le rôle du préfet de région est élargi avec désormais la charge de la définition et l'exécution des plans régionaux de gestion des parcs des services déconcentrés. Un bilan annuel sera réalisé sur la mise en oeuvre de ces plans. De même les services ministériels et les préfectures de région seront tenues de planifier les achats de véhicules dès le début de l'année.

Lire la suite en page 2 : Le métier de gestionnaire de flotte est enrichi de 3 emplois types