Mon compte Devenir membre Newsletters

Fleet : la fiscalité et le déploiement de plans de déplacements entreprises, les grands défis 2017

Publié le par

La mise en place obligatoire d'un plan de déplacement en entreprise, la fiscalité, ... Les défis des fleet managers pour l'année 2017 sont nombreux. Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place? Réponses de Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE).

Fleet : la fiscalité et le déploiement de plans de déplacements entreprises, les grands défis 2017

Le véhicule d'entreprise soutient le marché automobile national depuis plusieurs années. Doit-on s'attendre à une nouvelle année record en termes d'immatriculations en 2016 ?

Bernard Fourniou : 2015 a effectivement été une année record pour le marché du véhicule d'entreprises, avec 730 763 immatriculations soit une hausse de 6,9%. Les dix premiers mois de 2016 se traduisent par une nouvelle hausse de 8,4% de ce marché, avec un total de 638 225 immatriculations VP et VU. On relève toutefois un point de vigilance depuis le début de l'été, avec une tendance au ralentissement de la croissance du marché, qui est passée de deux chiffres à un chiffre. Les deux derniers mois de 2016 seront donc essentiels pour atteindre, voire dépasser les résultats de 2015.

Un mot peut-être sur le mix-énergétique dans les parcs : le diesel demeure largement majoritaire dans les entreprises avec une part de marché VP +VU de 86%. Quant à l'essence, qui pourrait bénéficier d'un alignement de la déductibilité de la TVA à partir de 2017 et sur une période de cinq ans, elle revendique 10% du marché entreprise. Les autres énergies (électrique, hybrides, autres) sont pour l'instant ultra minoritaires.

2017 est-elle une année à risques pour les gestionnaires de parcs ?

Bernard Fourniou : Le monde automobile change à toute vitesse et il est indispensable d'avoir les bons outils pour suivre son par cet faire évoluer sa mobilité. On n'est pas au bout des challenges. On voit poindre pour les années futures le développement de nouvelles énergies, et l'avènement des voitures autonomes, qui amèneront là encore la société et les entreprises à revisiter et à réorganiser leurs mobilités

Quels sont, selon vous, les grands challenges auxquels les gestionnaires de parcs devront faire face ?

Bernard Fourniou : L'Observatoire du Véhicule d'Entreprise en identifie principalement deux : la fiscalité automobile et le déploiement de plans de déplacements entreprises (PDE). Arrêtons-nous un instant sur le dossier fiscal. Si les mesures contenues à ce stade dans le PLF (loi de Finances) et le PLFSS (Sécurité sociale) 2017 sont adoptées, ce sont les dispositifs du bonus-malus, les plafonds des amortissements non déductibles et bien sûr la déductibilité de la TVA sur l'essence, qui vont être modifiés.

Ces changements fiscaux vont impliquer pour les gestionnaires de parcs de revisiter leurs véhicules, s'ils ne veulent pas tomber sous le coup des nouvelles taxes. Car à compter du 1er janvier, les montants de malus seront définis au gramme près et non plus en fonction de seuils. Quant au seuil de déclenchement du malus, il va être abaissé et passer à 127g de CO2/km au lieu de 131g jusqu'alors. Cela veut dire que tous les véhicules au-dessus de 127g/km tombent désormais sous le coup du malus.

La déductibilité de la TVA sur l'essence, qui pourrait entrer progressivement en vigueur sur cinq ans, va en revanche élargir les choix des gestionnaires, ce qui est une bonne chose à nos yeux. Jusqu'à maintenant les gestionnaires effectuaient souvent leurs arbitrages en fonction de considérations fiscales uniquement, et non pas selon l'utilisation réelle des véhicules par leurs collaborateurs. Cela aboutissait à des situations antiéconomiques, où de petits rouleurs (moins de 15 000 à 20 000 km) se retrouvaient avec un modèle diesel. Les choix n'étaient pas optimisés.

Avec l'alignement de la déductibilité de la TVA entre l'essence et le diesel, une mesure que réclamait l'OVE depuis plusieurs années, un rééquilibrage va pouvoir s'opérer entre les énergies. Je dis bien " rééquilibrage " et non " bouleversement ". Les simulations tablent en effet sur 10% de part de marché supplémentaire pour l'essence.

Lire la suite en page 2 : le défi du plan de déplacement en entreprise