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[Tribune] Parité de l'avantage fiscal entre carburants : un impact réduit

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L'impact de l'alignement de la récupération de la TVA entre diesel et essence sera marginal car il ne concerne qu'une faible part des coûts. En effet, considérant que le carburant représente 12 % de la charge totale, nous parlons ici de moins de 2 % du coût d'utilisation global d'un parc automobile.

[Tribune] Parité de l'avantage fiscal entre carburants : un impact réduit

À l'automne 2016, le gouvernement annonçait triomphalement qu'il mettrait en place une mesure visant à limiter l'utilisation des moteurs diesel au sein des parcs d'entreprise : l'avantage fiscal accordé au diesel allait être étendu aux véhicules à essence. À l'instar du diesel, les entreprises pourraient ainsi récupérer 80 % de la TVA appliquée à l'essence.

La solution diesel parfois plus économique

Très attentifs à tout ce qui permet de rationaliser, et si possible de simplifier les coûts d'utilisation des flottes automobiles, nous nous réjouissions de l'alignement de la fiscalité du carburant "sans plomb" sur celle du carburant "diesel". Et, en effet, depuis le 1er janvier, les entreprises peuvent enfin déduire une partie de la TVA sur l'essence. Cette mise à niveau de la fiscalité va dans le bon sens. Elle vise à limiter l'utilisation des diesels au profit des moteurs à essence, qui rejettent moins de particules. Et, d'autre part, elle allège les entreprises du point de vue financier.

Il faut toutefois relativiser l'impact de cette mesure sur les habitudes d'achats des entreprises. Il restera marginal car il ne concerne qu'une faible part des coûts. En effet, considérant que le carburant représente 12 % de la charge totale, nous parlons ici de moins de 2 % du coût d'utilisation global d'un parc automobile. Les analyses que nous pratiquons quotidiennement auprès de nos clients continuent de démontrer qu'au-delà de 15 000 kilomètres par an, la solution "diesel" reste la plus économique.

Une mise à niveau progressive sur cinq ans presque imperceptible

Cet alignement de la TVA devrait cependant permettre de consolider fermement la présence des solutions essence ou hybride / essence et hybride /essence rechargeables sur les plus faibles segments de kilométrages, ceux qui demeurent inférieurs à 15 000 par an.

Notons qu'il existe déjà un mouvement de fond en faveur de l'essence car la part des véhicules essence a dépassé, pour les entreprises, 17 % des acquisitions de véhicules particuliers neufs en 2016, alors que la mesure n'était pas encore mise en place.

Seulement, nous regrettons que cette idée, simple et intéressante au demeurant, se soit transformée en une source de complication pour les entreprises. Il a été décidé que la mise à niveau serait progressive et qu'elle s'étalerait sur cinq ans !

La récupération de TVA sur l'essence est limitée à 10 % pour 2017, puis 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020, pour enfin atteindre 80 % en 2021. L'incitation financière, déjà bien faible car cantonnée à des segments de loi de roulage inférieurs à 15 000 kilomètres par an, comme nous l'avons vu, est tellement diluée que la mesure passera inaperçue pour les entreprises. Elle sera bien au contraire source de tracas du fait du changement de régime tous les ans pendant cinq ans.

Nous constatons que nous avons, une fois de plus, laissé passer une chance de simplifier la vie des entreprises. Aujourd'hui, ces dernières récupèrent 100 % de la TVA du carburant diesel sur les gammes des véhicules utilitaires et seulement 80 % sur les gammes de véhicules particuliers. Nous prônons une plus grande simplicité avec 100 % de récupération de la TVA sans distinction de genre.

Par Yann Guillaud, expert en gestion de flottes automobiles au sein d'Euklead auquel il a participé à la création en 2013, après avoir passé 20 ans dans l'amélioration et la gestion de parcs automobiles.

Yann Guillaud d'Euklead