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La préférence régionale ou l'arlésienne des achats publics

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Au coeur des récentes déclarations politiques, la préférence régionale dans les marchés publics réapparaît. Comment favoriser l'achat local et privilégier les TPE-PME de son écosystème régional sans franchir la ligne rouge du code des marchés publics ? Le point sur les solutions qui existent.

La préférence régionale ou l'arlésienne des achats publics

Préférence régionale, achat local et/ou de proximité. Ces thématiques reviennent en force dans le débat politique. Ainsi, Laurent Wauquiez (président de la région Auvergne-Rhône-Alpes) qui veut mettre en place "une préférence locale" en "rusant avec le code des marchés publics", ou Arnaud Montebourg qui promet 80% des marchés publics aux PME françaises ou encore Christian Estrosi (président de la région Paca) qui a fait voter une délibération instaurant "la préférence régionale"... Les déclarations politiques sur le sujet de l'achat local sont légion. "Le sujet de la préférence régionale dans les marchés publics est une arlésienne. Mais il faut distinguer le discours politique du discours juridique", prévient Me Raphaël Apelbaum, avocat associé, département droit public & commande publique chez LexCase.

Discours politique versus réalité juridique

Dans son édito de décembre 2016, intitulé "De publicarum procurationum enferno" (De l'enfer des marchés publics), Jean-Lou Lemaindre, président de l'association des acheteurs publics (AAP) ironise sur ces prises de position. "Ces propositions sont tout à fait réalisables à condition de renégocier l'AMP (accord pris dans le cadre de l'OMC), les directives européennes, notre constitution ainsi que divers décrets et ordonnances... Et je ne parlerai pas des CETA, TAFTA et autres traités en cours de discussion ou de ratification. Sans ces quelques petits aménagements, on ne peut pas demander aux acheteurs publics de réserver 80 % des marchés publics aux opérateurs locaux sans préparer un marché transversal d'achat d'oranges qui leur seront portées pendant leurs gardes à vue puisqu'à ma connaissance, l'article 432-14 du code pénal est toujours d'actualité." C'est un fait, il n'existe pas de cadre juridique français ou européen sur la préférence régionale étant donné qu'un tel cadre signifierait la fin du marché commun et la fin de la libre circulation. Les règles du marché commun mettent sur un pied d'égalité les entreprises européennes qui veulent postuler à des marchés publics de l'Union européenne...

Cependant, "il n'est pas illégal de parler de préférence régionale, c'est un objectif politique louable. Et c'est un discours légitime au regard des difficultés économiques... Il faut continuer dans ce discours mais ne pas l'écrire noir sur blanc dans des clauses spécifiques", souligne Me Raphaël Apelbaum. Au final, ces prises de positions politiques sont positives car elles traduisent la prise de conscience de l'intérêt des marchés publics comme levier économique du territoire au même titre que les échanges entre les entreprises privées. "On a enfin réalisé la puissance économique des marchés publics", s'enthousiasme Me Apelbaum. La restauration collective est un marché largement concerné par cette problématique d'achat local et/ou de proximité. Sans pour autant franchir la ligne rouge du code des marchés publics, "les critères peuvent être la fraîcheur du produit entre la récolte et la livraison. Cela favorisera de manière directe les producteurs locaux sans pour autant illustrer une illégalité manifeste", conseille Me Apelbaum.

Lire la suite en page 2: La simplification, condition numéro 1