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L'acheteur public est aussi en marche

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Depuis quelques années, la fonction s'est largement professionnalisée et a entamé une profonde mutation. D'un acte purement juridique et réglementaire, l'achat public est devenu un acte économique autant que juridique, qui en fait un levier de performance. De mieux en mieux reconnue, la fonction est à l'aube d'une nouvelle évolution. Explications. dossier réalisé par Camille George

L'acheteur public est aussi en marche

Transversaux à tous les services, les achats publics ont effectué ces dernières années une rapide montée en puissance et sont désormais à la croisée des chemins. Mieux reconnues et écoutées de leur direction générale, les directions achats publiques vont pouvoir et devoir apporter une vision globale et permettre de décloisonner les métiers et les structures. Autrement dit, assumer un rôle plus stratégique dans le système décisionnel. Mais cette reconnaissance de l'intérêt fondamental des achats et cette professionnalisation ont un prix : celui d'une transformation des organisations en profondeur.

Pressions budgétaires et contraintes économiques toujours plus fortes ont permis à la fonction de sortir de l'ombre. D'aller d'un cadre strictement juridique vers un cadre plus économique. Les différentes réformes du code des marchés publics ont contribué à fluidifier et à assouplir les procédures. Elles ont commencé en 2001 avec la Loi de simplification de la commande publique et la dématérialisation de la commande publique et se sont poursuivies au fil des années avec, récemment, la PCN (procédure concurrentielle avec négociation) en 2016 ouvrant la voie à la négociation et, en mars 2017, l'interdiction de soumissionner facultative qui permet ouvertement de faire du sourcing.

"Cela a permis d'intégrer des techniques économiques dans la réglementation", indique Pierre-Ange Zalcberg, responsable du département droit immobilier et vie institutionnelle au sein de la direction des affaires juridiques de l'Établissement français du sang. "Aujourd'hui, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dit elle-même que l'acte d'achat est un acte économique avant d'être un acte juridique", souligne-t-il. Le besoin de maîtrise des coûts a donc contribué à faire structurer la fonction achats.

"Nous sommes sortis d'une vision notariale stricte, estime Philippe Maraval, directeur des achats de Pôle emploi. Globalement, le code des marchés publics est arrivé à un niveau de maturité certain et n'est plus un facteur de ralentissement de la fonction." Les services achats bénéficient donc de tout un panel d'outils pour développer une véritable logique achats.

Une montée en puissance visible

Le volet économique est maintenant pleinement intégré. Sous l'impulsion de l'État, les directions générales et les élus ont pris conscience de l'importance d'avoir un service achats performant ; ils contribuent plus ouvertement à promouvoir la fonction et sont en demande d'accompagnement pour avoir une vision plus globale des achats. "Nous sommes maintenant perçus comme vecteur de cette vision et associés en amont aux projets pour apporter des conseils stratégiques", souligne Céline Debuiche, responsable de la commande publique de la Ville de Savigny-sur-Orge. Et c'est encore plus net au niveau des régions.

Marc Sauvage

"Les élus et directions générales s'emparent du sujet et veulent une fonction achats active avec une couverture exhaustive de la fonction sur l'ensemble des métiers", explique Marc Sauvage, DGA achats, commande publique et juridique de la région Île-de-France. Plus visible, la fonction a acquis un statut à part entière.

Michel Grévoul

Pour preuve, "le Rime, le Répertoire interministériel des métiers de l'État, intègre (enfin) une section dédiée au métier d'acheteur public indépendamment du métier de juriste marché qui, lui, est répertorié dans le volet juridique", se réjouit Michel Grévoul, directeur des achats de l'État. L'acheteur public est désormais reconnu. La dernière réforme du code des marchés cite pour la première fois le terme d'acheteur public. C'est maintenant un métier à part entière. "Il y a aujourd'hui une compréhension générale de ce que doivent être les achats publics. On ne peut les ramener uniquement à une fonction juridique. Pour autant, la fonction de juriste marché est nécessaire pour effectuer une veille de la nouvelle réglementation, explorer les limites de la règle et aller plus loin dans le champ des possibles. Mais il est très clair pour tout le monde qu'il est nécessaire d'avoir des acheteurs spécialisés pour aller chercher la performance achats", indique Marc Sauvage.

De plus en plus coexistent des juristes marché dédiés au volet réglementaire et des acheteurs publics qui, tout en maîtrisant le fonctionnement spécifique de la commande publique, actionnent peu ou prou les mêmes leviers de performance achats que dans le privé. Tout l'enjeu est de les faire travailler de concert au sein d'une organisation cohérente. Les profils et les compétences évoluent, les lignes bougent.

Lire la suite en page 2 : Un rôle de décloisonneur - en page 3 : Des disparités qui ralentissent le processus -en page 4: Des acheteurs de plus en plus pros - en page 5 : Se libérer du carcan du formalisme, utiliser la procédure autrement et en page 6: Interview de Michel Grévoul: "La DAE travaille à faire connaître et reconnaître le métier d'acheteur public"