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Que va changer l'open data pour les marchés publics ?

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Que va changer l'open data pour les marchés publics ?

Le 1er octobre 2018, l'ensemble des organismes publics est censé passer à l'open data. Soit adapter les profils d'acheteurs, définir et mettre en place un process qui permette la diffusion des données essentielles, tout en évitant les pièges de la réutilisation et du croisement des données.

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Dans le cadre de la transformation numérique des marchés publics, plusieurs chantiers d'envergure sont en cours. Ainsi, au 1er octobre 2018, État, collectivités locales et organismes publics auront "l'obligation de publier les données essentielles des contrats de marché public supérieurs à 25 000 euros HT et pour chaque contrat de concession". Si la liste des marchés publics conclus l'année précédente était déjà publiée, elle ne l'était pas de façon normée. La publication de ces données sur des supports très divers rendait leur exploitation complexe.

Désormais les acheteurs devront les rendre accessibles "sous un format ouvert et librement réutilisable". Cette normalisation doit servir un objectif précis : faire de l'ouverture des données un levier de développement de nouvelles stratégies d'action, tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises ou même les citoyens. En plus de répondre à l'exigence de transparence imposée par le code des marchés publics en facilitant la lutte contre la corruption, l'open data, en donnant une meilleure visibilité aux acheteurs publics, devrait également contribuer à faciliter la gestion des deniers publics ainsi que le pilotage des politiques d'achats. Les acteurs économiques, quant à eux, pourront se saisir facilement des données "pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, mais aussi pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique", comme le souligne sur son site la DAJ de Bercy.

Les ambitions sont donc grandes et l'open data doit à terme permettre de créer tout un écosystème dynamique et standardisé des données de la commande publique. Sur le principe, l'objectif est louable et les retombées de la démarche toutes bénéfiques. Mais attention à ne pas perdre le contrôle de la donnée ! Car si l'acheteur public doit répondre à un besoin de transparence, il doit aussi garantir le secret industriel et commercial. Comment alors donner un accès facilité aux données essentielles des contrats sans porter atteinte au secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales des acteurs économiques ?

L'intérêt de lier les démarches open data et RGPD

Dans l'univers des marchés publics, tout est question de subtilité et d'interprétation des textes de loi. Ici, la subtilité tient en un seul mot : "essentielles". Il s'agit en effet de ne diffuser que les données essentielles des contrats de la commande publique. Plusieurs articles, décrets et arrêtés ont été rédigés afin de fixer un cadre à l'open data. La loi Macron de juillet 2015 définit précisément quelles données transport diffuser, la directive Inspire fixe le cadre de diffusion des données géographiques, l'arrêté du 14 avril 2017 précise la liste des données devant être publiées sur les profils d'acheteurs, la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, de décembre 2016, consacre bien évidemment un large pan à l'open data.

Lire la suite en page 2 : De l'importance du format


Camille George

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