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Paris joue la commande publique responsable

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Paris devient la première ville de France à adopter un schéma de la commande publique responsable. Une politique impulsée notamment par la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014.

Paris joue la commande publique responsable

Après avoir accueilli les dirigeants du monde entier à l'occasion de la COP21, Paris montre l'exemple. Ainsi, le Conseil de Paris a adopté le 17 février dernier, la mise en place d'un schéma de la commande publique responsable. Celle-ci sera portée par Julien Bargeton, chargé des finances, du suivi des sociétés d'économie mixte, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats et Antoinette Guhl, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de l'innovation sociale.

Pour rappel, la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 crée et rend obligatoire l'adoption d'un schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d'euros d'achats par an. [cf. encadré]. La ville de Paris devient la première collectivité de France à s'engager dans cette voie, dans la droite lignée de son engagement avec le lancement d'un groupement de commande européen fin 2015 pour l'achat de véhicules plus propres, avec Rome, Madrid, Bruxelles et Lisbonne.


Un budget annuel d'1,6 milliards d'euros

La commande et les achats publics constituent à ce titre un puissant levier d'action représentant 20% du PIB européen et plus d'1,6 milliard d'euros dépensés annuellement par la ville.

"Le schéma de la commande publique responsable qui vient d'être adopté par les conseillers de Paris a pour objectif de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d'insertion, pour atteindre 20% des marchés de la ville en 2020, soit 600 marchés correspondant à 1 million d'heures d'insertion par an", souligne Antoinette Guhl, adjointe d'Anne Hidalgo, maire de Paris, en charge de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de l'innovation sociale.

Par ailleurs, la ville réfléchira à des clauses d'économie circulaire dans ses marchés pour prendre en compte les grands objectifs fixés dans le Livre blanc de l'économie circulaire du Grand Paris et le Pacte des collectivités du Grand Paris pour l'économie circulaire qui en est issu.

Réemploi et recyclage

Pour Antoinette Guhl, une attention toute particulière doit être portée aux matériaux utilisés par nos prestataires "nous ne voulons plus de vaisselle jetable, de plastiques non recyclés ou de produits à l'obsolescence programmée". Le schéma prévoit en effet de passer de l'économie de propriété à l'économie d'usage et du partage en favorisant les pratiques de réemploi et de recyclage. Il permettra enfin d'intégrer les énergies de récupération dans les démarches d'achat de la ville.

"Nous donnerons ainsi une impulsion supplémentaire à la transition écologique et économique du territoire. Nous nous engagerons aussi à construire un Paris encore plus solidaire, qui oeuvre au retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Nous ferons, enfin, le choix d'une consommation exemplaire", conclut Antoinette Guhl.

Une directive européenne pour favoriser l'économie circulaire

Les nouvelles règles* relatives aux marchés publics ouvrent des perspectives prometteuses en matière d'économie sociale et solidaire (ESS) et d'insertion par l'activité économique (IAE). Ainsi, sous réserve d'un certain nombre de conditions, les collectivités auraient désormais la possibilité de réserver des marchés aux structures de l'IAE et aux structures de l'ESS définies par la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Jusqu'à présent, la ville était tenue de considérer ces acteurs sur un strict plan concurrentiel au même titre que les structures commerciales classiques, à but purement lucratif.

*La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil dite " marchés publics " du 26 février 2014. Cette directive a fait l'objet par le Gouvernement d'une ordonnance de transposition publiée le 24 juillet 2015 au JORF et ses décrets d'application sont en cours de publication.