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Loi sur la transition énergétique : ce qui change pour les achats publics

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La nouvelle loi sur la transition énergétique et la croissance verte fixe un cap à l'ensemble des acteurs du territoire français. Formant ensemble un maillon essentiel de cette chaine vertueuse, les acheteurs publics devront porter les efforts de l'État. Le point sur ce que cela implique.

Loi sur la transition énergétique : ce qui change pour les achats publics

Et si vous adoptiez un homard ? Parmi les 3213 actions répertoriées sur le site Internet Votre Énergie pour la France, il y a celle-ci, proposée par la Communauté de communes de l'Île de Ré. Une facétie ? Non. Un plan d'action pour la sauvegarde de la biodiversité de l'espace maritime.

Mise en place par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie renouvelable, cette plateforme, également consultable sous la forme d'une cartographie, constitue un dispositif semblable à une boite à idées, virtuelle et foisonnante, où se côtoient les initiatives privées et publiques pour la transition énergétique et la croissance verte.

Un enjeu mondial au coeur, au niveau hexagonal, de la loi éponyme adoptée le 18 aout 2015. A moins de 6 mois de la COP21, cette dernière constitue une boite à outils pour lutter contre le réchauffement climatique dont Ségolène Royal invite tout un chacun à se saisir. En exergue de la page d'accueil de votreenergiepourlafrance.fr, la ministre souligne ainsi que " l'exemplarité de la France passe par celle de ses territoires, et leurs forces vives ". Acheteurs publics, vous êtes en chef lieu visés !

Chiffres clés de la loi :

-50% la consommation énergétique d'ici à 2050 (par rapport à 2012)

-30% de consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030

-32% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici à 2030

-40% d'émissions de gaz à effets de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990)

Un nouveau modèle énergétique

Pour construire le nouveau modèle énergétique dont le texte de loi esquisse les contours en quelques chiffres clés (voir encadré ci-dessus), quatre grands axes sont identifiés, qui continuent de verdir la politique achats des pouvoirs publics. Ils sont :

1) la performance énergétique du parc immobilier ;

2) la reconquête de la qualité de l'air ;

3) le tri et le recyclage ;

4) l'énergie locale et renouvelable.

Dans un communiqué à destination des territoires, le ministère détaille les " mesures concrètes " à leur disposition pour accélérer dans l'ensemble.

Lire en page 2 : Bâtiments publics, qualité de l'air, tri et recyclage, énergies renouvelables, quelles sont les mesures concrètes pour les territoires ?