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Les acheteurs publics face à l'épreuve du Dume

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La dématérialisation est en marche dans les marchés publics et les échéances approchent à grand pas. Parmi ces nouveautés figurent le Dume et le MPS avec lesquels les acheteurs vont devoir apprendre à composer. Explications à l'occasion du colloque organisé par l'APASP.

Les acheteurs publics face à l'épreuve du Dume

"J'ai hâte de savoir quel premier acheteur public va lancer le Dume", lance Emmanuel Poidevin, expert auprès de la Commission européenne et dirigeant de E-attestations à l'occasion du colloque organisé par l'APASP. En effet, le Dume électronique (ou document unique de marché européen), a été mis en place par les directives européennes du 26 février 2014.

Quels en seront les bénéfices pour les acheteurs? "Le Dume permettra de réduire les coûts administratifs de opérateurs et aux entreprises françaises de gagner des marchés à l'export", précise Emmanuel Poidevin. Ce document de 15 pages, élaboré par la commission européenne que l'entreprise doit remplir pour répondre à un marché "ne présente pas de nouveaux critères mais les rassemble de façon uniforme" selon le dirigeant d'E-attestations. En somme, peu de raison d'être frileux sur le sujet. D'autant que les documents seront en partie pré-remplis.

Le Dume : vers une réduction des coûts administratifs

Pour s'approprier au mieux ce nouveau document Emmanuel Poidevin conseille de réaliser un premier Dume puis d'en faire un second dans la foulée en reprenant les éléments du premier.

Si la réforme n'est pas au service des acheteurs publics mais plutôt des PME, elle doit se voir "comme une opportunité". Car, "on est au milieu du gué", souligne Sébastien Taupiac, directeur délégué à l'innovation Ugap, et de rappeler "une procédure sur deux européenne est française et un acheteur public sur deux est français".

Si la dématérialisation peut créer des incompréhensions voire des réticences, "tout le monde est conscient que l'accélération de la dématérialisation va avoir une incidence sur nos organisations. Elle va accélérer la mutualisation (régionale, nationale, ...)", poursuit le directeur délégué à l'innovation de l'Ugap. La dématérialisation peut aussi être vecteur d'ascenseur social. Ainsi, au sein de la centrale d'achats Ugap, 15 assistants administratifs à l'Ugap sont montés en compétence. Autres points forts soulignés par Sébastien Taupiac : le gain de temps et la sécurité. "On a gagné 1 mois et demi en appel d'offres ouvert avec la dématérialisation. Et on a même supprimé le comité d'ouverture de pli, souligne-t-il et d'ajouter : Tout est tracé, sécurisé. Ainsi , la démat n'est pas que réglementaire, elle sécurise aussi les process et de vos propres organisations". Et de citer un cas de contentieux de l'Ugap avec une entreprise avec au final une décision du tribunal en faveur de la centrale d'achats basée sur la preuve numérique.

Mais des freins persistent face à la dématérialisation. Un frein qualifié de "culturel" par Sébastien Taupiac : "On explique à Bruxelles que c'est bien pour tous les autres pays sauf pour la France. Car il existe un vrai problème culturel. D'autre part, la dématérialisation peut être vue en Europe comme une perte de datas. Mais certains peuvent aussi redouter que le Dume ouvre un accès facilité à des entreprises européennes".

Lire la suite en page 2 : l'opportunité de la data