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Jean-Lou Blachier : "Je milite pour que le marché public simplifié soit la norme!"

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La réforme de la commande publique est en marche. Quels sont les points positifs et négatifs de cette dernière? Réponses avec Jean-Lou Blachier, médiateur national des marchés publics et vice-président délégué de la CGPME.

Jean-Lou Blachier

© Arnaud Olszak

Jean-Lou Blachier

Quelles sont, selon vous, les avancées importantes dans la réforme de la commande publique concernant l'accès des PME aux marchés ?

J'en vois trois. La politique de dématérialisation des marchés publics permettra un meilleur accès des PME à la commande publique. Les acheteurs publics (jusqu'à la plus petite commune) et les PME doivent se l'approprier : une plus grande égalité dans la soumission des offres en sera la conséquence directe ! Mais paradoxalement, cette politique peut être, dans un premier temps, source de complexité, d'insécurité juridique et donc de rejet par les entreprises, notamment les moins familiarisées avec le numérique : c'est pourquoi il est indispensable de ­l'expliquer aux entreprises des territoires et de les accompagner dans le quotidien pour que ce qui doit être une vraie opportunité ne se traduise pas en effet d'éviction pour nombre d'entre elles. La seconde concerne l'allotissement des marchés qui deviendra obligatoire, ce qui permettra à davantage de ­TPE-PME de répondre aux appels d'offres. La troisième est le relèvement à 25 000 € du seuil de dispense de procédure pour les pouvoirs adjudicateurs en cohérence avec le plan "Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME" du Premier ministre. Cette simplification permettra de vitaliser les divers circuits courts indispensables à l'économie des territoires ; je pense à la ­restauration de proximité pour nos éleveurs et agriculteurs et l'achat des livres auprès des librairies indépendantes. Ces trois avancées proposées par la médiation des marchés publics ont été retenues.

Y a-t-il des manques ou des points importants non abordés par cette réforme ?

Il faut mieux sensibiliser les principaux acheteurs publics de l'État, des grandes collectivités publiques et des hôpitaux aux besoins des PME innovantes et, sans doute, améliorer les procédures d'attribution des marchés en normalisant les variantes et en développant les partenariats d'innovation. Toutes ces mesures vont dans la bonne direction, mais malheureusement elles ne sont pas encore assez répercutées sur le terrain. L'exemple du partenariat d'innovation le démontre : plus d'un an depuis son apparition dans la boîte à outils des acheteurs publics, il n'y a pas encore eu de concrétisation alors que les domaines potentiels de mise en oeuvre sont nombreux (la santé, le numérique, les drones...). L'objectif de porter à 2 % les achats publics des produits innovants est encore à bâtir : une phase d'information et de dialogue de terrain avec les entreprises innovantes est indispensable.

Et quelle serait, pour vous, l'avancée révolutionnaire pour les PME qu'il faudrait mettre en place ?

Il est difficile de parler "d'avancée révolutionnaire" mais je propose depuis longtemps d'augmenter le montant de l'avance obligatoire et de réduire celui de la garantie des titulaires de marchés publics ainsi que pour les sous-traitants. Ce serait une mesure significative qui permettrait d'améliorer sensiblement la trésorerie des PME et TPE. L'intérêt bien compris des finances publiques est aussi de permettre le financement des entreprises pour contribuer à leur développement, à leur croissance. De plus, concernant la simplification, j'encourage la diffusion encore plus massive de dispositifs tels que le marché public simplifié (MPS). C'est une bonne mesure mais encore trop peu diffusée (de l'ordre de 1 % des marchés en France). Je milite pour que le MPS soit désormais la norme !

Qu'est-ce que le marché public simplifié (ou MPS)?

Lancé en avril 2014, le marché public simplifié (MPS) permet à toute entreprise de répondre à un appel d'offres public avec, pour seule donnée administrative, son numéro SIRET. En réduisant ainsi drastiquement les pièces justificatives demandées, ce dispositif du programme "Dites-le-nous une fois" facilite l'accès des TPE et PME aux marchés publics. En un an, 1200 consultations ont déjà été publiées avec MPS, et 1800 candidatures déposées. L'objectif? 50 000 marchés publics simplifiés d'ici à 2016.

Source : www.modernisation.gouv.fr