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Déplacements professionnels, ce que change la loi sur la transition énergétique

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Promotion des véhicules peu polluants et déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, sont quelques uns des changements qui concernent les employeurs publics comme privés, avec le développement du vélo et le covoiturage dans le milieu pro.

Déplacements professionnels, ce que change la loi sur la transition énergétique

Portée depuis plus d'un an par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adoptée le 22 juillet dernier. Elle entend notamment favoriser les véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre (dont un futur décret donnera la définition).

Vers un "verdissement" des flottes publiques

A l'occasion des renouvellements de véhicules, qu'il s'agisse d'acquisitions ou de contrats de location, l'État intégrera dans ses commandes 50 %, de véhicules à faible émission qu'ils soient légers (à compter du premier janvier 2016) ou lourds (plus de 3,5 t) dès lors que le parc compte plus de 20 unités (à compter du premier janvier 2017).

Quant aux collectivités locales, à leurs groupements et aux entreprises nationales hors secteur concurrentiel, ils sont soumis à un régime moins strict : intégrer 20% de véhicules légers à faibles émissions dans leurs commandes à partir du premier janvier 2016. Ils n'ont pas d'obligation concernant les véhicules lourds, sinon de rédiger une étude technico-économique sur l'opportunité d'acquérir des véhicules à faibles émissions.

Un régime particulier est prévu pour les transports de personnes et à la demande : 50 % de véhicules propres dans les commandes à partir de 2020 et 100 % en 2025. Concernant le secteur privé, les loueurs automobiles les compagnies de taxi et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront "verdir" leur parc à hauteur de 10% d'ici 2020.

Développer le vélo et le covoiturage

Les entreprises sont encouragées à mettre des flottes de vélos gratuitement à disposition de leurs salariés pour les déplacements domicile-travail. A compter du premier janvier 2016, 25 % du montant de l'investissement sera déductible de l'impôt sur les sociétés (IS). Les employeurs pourront verser aux collaborateurs venant travailler à bicyclette une "indemnité kilométrique vélo" (définie par un futur décret) cumulable avec la prise en charge de l'abonnement transports en commun lorsque le salarié se rend à vélo à une gare ou à une station de bus. Ces montants étant exonérés de cotisations sociales et d'impôts.

Par ailleurs, à partir du premier janvier 2017, lors de la construction de bâtiments industriels ou tertiaires comportant des places de parking ou lors de travaux sur des places existantes, celles-ci devront comporter des stationnements sécurisés pour les vélos (dans des conditions à définir par décret). Ces stationnements seront aménageables dans une autre partie du bâtiment ou à l'extérieur.

A compter du premier janvier 2018, les entreprises de plus de 250 salariés et les collectivités locales devront faciliter le covoiturage pour les trajets domicile-travail de leur personnel. Quant aux sites implantés dans des grandes agglomérations couvertes par un plan de déplacement urbain (PDU) et comptant au moins 100 travailleurs, ils devront se doter d'un plan de mobilité. Cette version nouvelle des plans de déplacement d'entreprises (PDE) bénéficiera d'aides de l'Agence de la maîtrise de l'énergie (Ademe). A noter que plusieurs entreprises partageant un même site pourront se doter d'un plan de mobilité interentreprises.

Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques

Pour développer l'usage du véhicule électrique, toujours freiné par l'autonomie - 15 046 VP et VU immatriculés en 2014, dont 6 224 dans les entreprises, selon l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) - le gouvernement compte déployer 7 000 points de recharge d'ici 2030 et en mutualiser l'utilisation au profit des adeptes du covoiturage et de l'autopartage.

Par ailleurs, au premier janvier 2017, dans toute nouvelle construction de bâtiments tertiaires et industriels, une partie du stationnement devra intégrer des gaines techniques, des câblages et des dispositifs de sécurité nécessaires à l'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'obligation s'appliquera également en cas de travaux dans des bâtiments existants. L'ampleur des aménagements à réaliser sera alors définie en fonction de la taille du site, de la nature et du coûts des travaux ainsi que de la valeur des bâtiments. Reste que ces efforts ne suffiront sans doute pas à faire décoller l'utilisation de véhicules électriques dans les entreprises. Dans sa nouvelle édition à paraître du TCOscope, l'OVE rappelle que, malgré des progrès, leur TCO reste plus élevé que celui des véhicules thermiques.