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La FNTC publie la dernière édition du vade-mecum de la dématérialisation des documents RH

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La FNTC publie la dernière édition du vade-mecum de la dématérialisation des documents RH

Pour cette quatrième version, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents RH, rédigé par la FNTC, présente les dernières évolutions juridiques relatives au traitement électronique des données encadrant les ressources humaines des entreprises.

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La Fédération nationale des tiers de confiance a récemment mis à jour son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents RH.

Cette quatrième édition rend compte des évolutions juridiques observées au cours des 12 derniers mois et relatives aux documents des ressources humaines tels que les contrats de travail, les CV ou encore les bulletins de paie. 

Le dernier vade-mecum s’enrichit des chapitres suivants :

  • la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier
  • l’acte authentique sous forme électronique
  • les données de santé
  • les jeux de hasard et d’argent en ligne
  • le permis de conduire électronique…

En 55 pages et deux chapitres (dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges.

Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, CNIE, label IDéNum…).

DRH et acteurs du SIRH s’intéresseront plus particulièrement à la partie du guide consacrée au droit social, dématérialisation du contrat de travail et du bulletin de salaire, et plus généralement à la dématérialisation des documents et à la signature électronique.

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site de la FNTC, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est également disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Solutions Demat, Documation…).

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