En ce moment En ce moment

L'État veut renforcer l'obligation de désignation des conducteurs

Publié par le - mis à jour à
L'État veut renforcer l'obligation de désignation des conducteurs

A l'occasion des Rencontres Flotauto 2018, les pouvoirs publics ont annoncé une évolution du dispositif de désignation des conducteurs contrôlés en infraction à la vitesse autorisée. Objectif : cibler les entreprises qui taisent encore le nom des fautifs.

  • Imprimer

En 2017, l'administration a enregistré de la part des personnes morales, quelque 2,5 millions de désignations de conducteurs auteurs d'infractions, contre près de 900 000 en 2016. Les entreprises se sont ainsi majoritairement pliées à l'obligation, en vigueur depuis le premier janvier 2017, de révéler l'identité de leurs salariés contrôlés à des vitesses supérieures aux limitations autorisées.

Pourtant, ramené au nombre de PV adressés aux sociétés, le taux de désignation n'est que de 77 %. " Certaines entreprises ne désignent jamais ", déplore Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Elles préfèrent régler l'amende de 675 euros (430 € en cas de paiement dans les 30 jours) et préserver le capital de points sur les permis de leurs salariés. Pour inciter à davantage de civisme, les pouvoirs publics envisagent de modifier la réglementation : les poursuites ne seront plus adressées à l'entreprise, personne morale, mais à son représentant légal, personne physique. Autrement dit, le patron devra régler l'amende sur ses deniers personnels. S'il persiste à utiliser la trésorerie de son entreprise pour s'acquitter de cette amende, il s'exposera à des poursuites pour abus de biens sociaux, bien plus lourdement sanctionnées (375 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement).

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Fleet

Par Jean-Philippe Arrouet

À l'heure des plans de mobilité dans les entreprises, les offres de " crédit mobilité " , associant une petite voiture de fonction à un budget [...]