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Crédit mobilité : faut-il y céder ?

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Crédit mobilité : faut-il y céder ?

À l'heure des plans de mobilité dans les entreprises, les offres de " crédit mobilité " , associant une petite voiture de fonction à un budget dédié à d'autres modes de transport, séduisent. Cependant, cette prestation reste plus délicate à maîtriser qu'une location longue durée classique.

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Nul n'y trouve rien à redire, et pourtant elles dorment aux horaires de bureau. La plupart des voitures de fonction stationnent en effet dans le parking de l'entreprise, du matin au soir, attendant le retour de leur titulaire, lequel sera, bien souvent, seul à bord. Indéniablement, on est loin d'une utilisation optimale de ces berlines statutaires ou autres SUV premium. De ce constat est né le "crédit mobilité", consistant à proposer aux collaborateurs, éligibles à une voiture de fonction, un plus petit véhicule complété par un crédit pour leurs déplacements. La petite voiture suffit à parcourir les trajets domicile-travail alors que l'enveloppe du crédit mobilité finance d'autres dépenses de transport ponctuelles : attraper un taxi pour se rendre à une réunion, réserver des billets d'avion pour un week-end ou encore louer un monospace lors des vacances en famille.

Sur le marché français, le pionnier de cette ingénierie se nomme Ubeeqo. La start-up (ex-Carbox, rachetée en 2015 par Europcar) a lancé cette offre en 2013 pour répondre à l'engouement croissant des entreprises, comme des salariés, pour des solutions de mobilité plus écologiques et plus pragmatiques. Soutenue par les jeunes générations, réputées moins attachées au symbole de la voiture de fonction, la demande se généralise à des salariés de tous âges, las de perdre du temps dans les embouteillages ou de chercher des places de stationnement. "C'est plutôt un phénomène urbain qui concerne Paris, l'Île-de-France et les grandes métropoles en raison de l'offre de transports en commun et de la concentration des sièges sociaux d'entreprises", concède Emmanuel Nédélec, directeur général d'Ubeeqo. Pour des cadres dont l'usine a été bâtie en rase campagne ou pour des techniciens et commerciaux qui sillonnent les routes à longueur de journée, en revanche, le crédit mobilité reste une chimère : la voiture de fonction à plein temps demeurant la meilleure solution, sinon la seule.

Une mobilité plus facile

En novembre 2017, Athlon s'est lancé sur ce marché avec l'offre Flex2Use. L'alternative est plus resserrée que chez Ubeeqo : en acceptant une voiture de fonction plus modeste, le collaborateur reçoit un crédit correspondant à un nombre de jours de location courte durée. Objectif visé : lui permettre de rouler en SUV ou en monospace pendant ses congés. "En partant du budget initial que l'entreprise alloue à un collaborateur dans sa car policy, nous ajustons avec lui le nombre de jours de location pour couvrir ses besoins pour ses vacances", explique Gérard de Chalonge, directeur commercial et marketing d'Athlon. Pour anticiper tout afflux massif des demandes avant l'été, les véhicules doivent être réservés au moins trois semaines à l'avance. En outre, Athlon a contractualisé avec trois prestataires différents (Entreprise, Hertz, Rent-a-car) dont la disponibilité des parcs garantit de ne décevoir ni les juillettistes ni les aoûtiens. Pour que la cagnotte soit attractive, Athlon cible les véhicules de fonction des niveaux supérieurs des car policies. "Flex2Use permet de bénéficier de berlines ou de SUV à partir de la catégorie D pour des besoins ponctuels durant l'année", indique Gérard de Chalonge.

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Bien déclarer l'avantage en nature

Même si le crédit mobilité contribue à réduire les émissions de CO2 des entreprises, il ne bénéficie d'aucun avantage fiscal ni social. Ce sont donc les règles de droit commun qui s'appliquent pour calculer l'avantage en nature (AEN). Pour la partie du crédit mobilité correspondant à la mise à disposition d'un petit véhicule, la règle est la même que pour n'importe quelle voiture de fonction. L'entreprise peut appliquer un forfait égal à 30 % du coût annuel (ou 40 % s'il intègre la fourniture du carburant). Quant à la partie restante, le droit de tirage qui peut être utilisé pour des déplacements privés, au libre choix du bénéficiaire, "constitue une rémunération différée, au même titre qu'une prime de vacances, et elle doit être chargée comme un salaire. Seules les dépenses qui constituent des frais professionnels, peuvent être exclues de l'assiette des charges sociales. L'employeur devra établir les circonstances de fait justifiant le caractère professionnel des dépenses pour bénéficier de l'exonération", précise Laure Sanchez-Brkic, adjointe au directeur du recouvrement, de la réglementation et du contrôle de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui pilote le réseau des Urssaf. En cas de doute, les entreprises peuvent interroger l'Urssaf dont elles dépendent en effectuant un " rescrit social ". Cette procédure écrite permet d'obtenir une réponse qui sera opposable à l'administration en cas de contrôle.

Des conditions d'attractivité

La promesse fondamentale du crédit est de ne pas coûter plus cher à l'entreprise que les budgets qu'elle a fixés dans sa car policy. "Il convient de raisonner à partir du TCO et pas uniquement à partir du loyer pour calculer le crédit mobilité par catégories de véhicules", souligne Emmanuel Nédélec. Avec ses clients, ce prestataire additionne l'ensemble des coûts associés à chaque véhicule : loyer, TVS, maintenance, frais de restitution... Illustration à partir d'un TCO établi à 9 236 euros : Ubeeqo propose une petite citadine et un crédit mobilité de 1 034 euros, déduction faite de sa rémunération. En montant dans la car policy, l'attractivité du crédit mobilité grimpe en flèche. Exemple avec un véhicule dont le coût est supérieur d'environ un quart au précédent : 11 610 euros de TCO ouvrent droit à un crédit mobilité de 2 587 euros, soit une enveloppe de près de 90 % supérieure.

Pour ne pas limiter son marché aux véhicules statutaires les plus onéreux, Ubeeqo a élargi son offre en s'inspirant de son succès avec l'autopartage. Comme les petits véhicules de fonction mis à disposition dans le cadre d'un crédit mobilité continuent à peu circuler durant la journée, l'opérateur propose à l'entreprise de les mettre à disposition d'autres collaborateurs, sous forme de pool. "Tous les véhicules sont en réseau et l'entreprise propose ainsi un véhicule pour deux, trois voire quatre collaborateurs", avance Emmanuel Nédélec. À la différence d'une solution classique d'autopartage, le système de réservation intègre ici des règles de priorité aux titulaires d'un véhicule de fonction. S'ils n'ont pas réservé leur véhicule à un moment de la journée, n'importe quel collaborateur peut demander à l'utiliser pour se rendre à une réunion, voire pour un trajet privé en soirée lorsque le titulaire est parti en déplacement.

Avantage de cette formule, qui séduit aujourd'hui 90 % des clients d'Ubeeqo, elle dope le montant du crédit mobilité puisque le coût du véhicule de fonction se trouve réparti entre plusieurs collaborateurs. Ainsi, dans l'exemple précédent, avec un véhicule à 9 236 euros de TCO, le montant du crédit mobilité passe de 1 034 euros à 3 490 euros en proposant à trois collaborateurs de partager le même véhicule de fonction. Dans l'autre exemple, avec un véhicule à 11 610 euros, l'enveloppe grimpe à 5 062 euros grâce au TCO mutualisé.

Avancer par étapes

Un tel schéma bouscule encore les idées reçues, c'est pourquoi la question de la culture d'entreprise et du rapport au véhicule statutaire ne doit pas être sous-estimée avant de s'engager dans le crédit mobilité. Selon Ubeeqo, la proportion de collaborateurs susceptibles de basculer vers cette solution serait comprise entre 10 et 30 % des titulaires de voitures de fonction. "La mise en place du crédit mobilité prend du temps, notamment pour atteindre le terme des contrats de location longue durée déjà en place. Elle se fait progressivement au sein des bénéficiaires en fonction des dates de restitution des véhicules de fonction associés", ajoute Emmanuel Nédélec.

À Rueil-Malmaison, au siège français de Bristol-Myers Squibb (BMS) et Upsa (500 collaborateurs), le crédit mobilité fait partie du package proposé aux cadres sédentaires depuis 2014. "La mise en oeuvre du projet a demandé un an pour étudier sa mise en place au niveau RH et Finances, pour identifier la population éligible puis pour obtenir un retour des collaborateurs", rappelle Xavier Bazan, responsable de la flotte France, Belgique et Pays-Bas. L'étude de la flotte a ainsi identifié 20 % à 30 % de véhicules de fonction parcourant moins de 15 000 kilomètres par an, et 10 % avec des kilométrages inférieurs à 10 000. Comme ces véhicules sont attribués par grade, le responsable de la flotte, en relation avec l'équipe RH, a calculé un coût moyen par voiture et par grade. Le projet devant en effet être réalisé à coûts constants, tout en améliorant la performance environnementale de l'entreprise. L'étude a permis d'estimer la pertinence du crédit mobilité sur la base d'une utilisation des véhicules de fonction entre 5 et 10 % de leurs capacités avant d'interroger les salariés. "Entre 10 et 20 % des collaborateurs éligibles se sont déclarés intéressés par le crédit mobilité", évoque Xavier Bazan. Sur une centaine de collaborateurs dotés d'un véhicule de fonction, une dizaine a choisi cette solution et roule désormais dans une voiture choisie deux niveaux plus bas dans la car policy. En revanche, BMS n'a pas associé l'autopartage à cette prestation car un tel service existe déjà avec quatre véhicules et une dizaine de vélos à assistance électrique mis à disposition dans son parking. Preuve que le crédit mobilité a trouvé sa cible chez BMS, le nombre de bénéficiaires reste constant, quel que soit le turn-over parmi les cadres. Un utilisateur sur deux a même renoncé entièrement au véhicule de fonction pour ne se déplacer qu'en utilisant l'enveloppe du crédit mobilité.

Les 5 Points à vérifier

1. Identifier un site d'au moins 50 à 100 collaborateirs dont 8 à 10 sont intéressés.

2. Calculer son TCO (en intégrant notamment les économies réalisées sur la consommation de carburant et la TVS avec un petit véhicule) pour proposer un crédit mobilité attractif aux salariés.

3. Anticiper la mise en place, en fonction des échéances à venir des contrats de LLD.

4. Tenir compte des durées d'engagement, souvent annuelles, sous peine de payer au prix fort des pénalités de restitution anticipée (clause dite "LT038" des conditions générales des loueurs) ou prévoir la possibilité de réaffecter le véhicule en interne jusqu'au terme du contrat.

5. Suivre la consommation annuelle du crédit mobilité de cgaque collaborateur pour ne pas perdre le bénéfice. A noter qu'Athlon reporte d'une année sur l'autre les jours de location non utilisés.

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