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Le seuil des formalités des marchés publics relevé à 25 000 euros

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Dans le dossier de modernisation de la commande publique, le Président de la République a décidé lors du conseil des ministres du 16 septembre dernier de relever à 25 000 euros le seuil des formalités pour les marchés publics.

Le seuil des formalités des marchés publics relevé à 25 000 euros

C'est une révolution silencieuse dans les marchés publics. Une décision qui s'inscrit dans droite lignée de la simplification de la commande publique voulue par le gouvernement.

Ainsi, lors du dernier conseil des ministres, le 16 septembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté une communication relevant à 25 000 euros le seuil de formalités pour les marchés publics.

Dans le détail, les nouveaux seuils sont :

  • de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs (art. 28 du CMP) ;
  • de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices (art. 146 du CMP).

Désormais, en dessous de ce seuil, les acteurs publics seront dispensés de procédures souvent lourdes comme la publication ou la mise en concurrence. Cette mesure sera applicable le 1er octobre prochain.

Cette décision intervient suite à la consultation lancée sur le sujet sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances. Chaque acteur public concerné était invité à faire part de ses remarques jusqu'au 14 septembre.

Selon le communiqué du site gouvernement.fr, cette décision est "en pleine cohérence avec le plan "Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME" annoncé par le premier ministre en juin dernier. Un plan qui vise de simplifier l'accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises, [...] véritables moteurs de la croissance, de l'emploi et de l'économie de proximité".