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La proposition de loi taxi / VTC adoptée au Parlement

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La proposition de loi sur la régulation de l'activité des taxis et VTC a été adoptée hier en deuxième lecture au Parlement. Une victoire pour les taxis qui protègent ainsi les avantages de leur profession.

La proposition de loi taxi / VTC adoptée au Parlement

Empêtré dans ses déboires fiscaux pour cause de "phobie administrative", le socialiste Thomas Thévenoud n'aura donc pas pu assister hier à sa victoire, l'adoption de sa proposition de loi visant à réguler l'activité des taxis et celle des VTC dans sa version modifiée pendant l'été.

La guerre qui larvait depuis des mois, opposant ancien et nouveau monde, se solde donc par une "victoire" des taxis.

Le système de géolocalisation en temps réel, ou maraude électronique, devient officiellement le monopole exclusif des taxis, via le lancement d'un site internet dédié. Les taxis conservent également le monopole de la tarification "horokilométrique" (relative à la durée de la course et à la distance parcourue). Côté VTC, le tarif des courses doit être fixé à l'avance et ne pourra donc pas s'ajuster en fonction de la distance ou de la durée.

Petite victoire pour les VTC: l'abandon définitif du controversé amendement 116 qui les obligeaient à rentrer à leur base entre deux courses. Ils devront toutefois respecter un délai d'un quart d'heure entre la réservation et la prise en charge du client. L'activité devra également faire face à des procédures considérablement alourdies : autorisation préfectorale obligatoire, contrôle technique du véhicule tous les six mois (contre une fois par an pour les taxis).

Reste toujours en discussion la question de l'installation de terminaux bancaires dans les taxis et la facturation du temps d'arrivée chez le client.