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Multinationales: Le devoir de vigilance, examiné aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

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Les députés vont se pencher aujourd'hui sur le projet de loi concernant le devoir de vigilance. Objectif : que les multinationales françaises mettent en place un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs filiales et sous-traitants.

Multinationales: Le devoir de vigilance, examiné aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

Avec des supply chain de plus en plus complexes et mondialisées, les grandes entreprises multinationales jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale. Mais si le développement commercial contribue au rayonnement et au développement économique des pays qui y participent, il s'accompagne parfois aussi de certaines pratiques pouvant portées atteintes aux droits humains et à l'environnement.

Aujourd'hui, aux yeux du droit, chaque filiale et sous-filiale qui compose le groupe est considérée comme autonome et sans lien juridique avec la maison-mère. Un cloisonnement qui empêche les victimes de violations des droits de l'homme ou d'atteintes environnementales commises à l'étranger de saisir les juges français ou européens.

Une première proposition rejetée en janvier

En janvier dernier, une première proposition de loi visant à instaurer une obligation de vigilance de la part des sociétés mère ou donneuses d'ordres avait été rejeté à l'Assemblée Nationale.

Le 11 février, un nouveau texte a été déposé par le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale et il sera donc débattu aujourd'hui.

Il prévoit en autres l'instauration d'une obligation de mise en place d'un plan de vigilance pour les sociétés anonymes de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 salariés dans le monde, et l'établissement d'une responsabilité pour faute en cas de non-respect des obligations du plan de vigilance.