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Revue de presse achats (semaine du 7 au 10 novembre)

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Vous n'avez pas eu le temps de lire la presse cette semaine? Voici une petite synthèse des événements qui touchent les achats.

Revue de presse achats (semaine du 7 au 10 novembre)

Construire un tableau de bord pertinent

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place au sein de la direction achats pour avoir une vision à 360° de l'ensemble de ses activités? Sébastien Dumas, directeur avant-vente chez SynerTrade, apporte un éclairage sur cette question sur le site Finyear.com. Premier rappel: le tableau de bord doit être adapté à l'entreprise, et privilégier les données et critères spécifiques à son activité. Le reporting doit également s'adapter selon les familles d'achats, tout en restant lisible et simple à renseigner. Dans ce cadre, les logiciels de purchasing intelligence et de spend analysis aident les décideurs à collecter des données fiables et cohérentes, et à faire évoluer le tableau de bord selon les changements de l'entreprise.

>> Lire l'article sur le site de Finyear: "Purchasing Intelligence : comment construire un tableau de bord pertinent"

Le ministère de l'Économie accuse Carrefour de "pratiques commerciales abusives"

L'enseigne de grande distribution Carrefour est assignée par Bercy devant le tribunal de commerce "pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce". La société est notamment accusée d'exiger de ses fournisseurs une "remise complémentaire de distribution" d'un montant significatif, sans aucune contrepartie. Le communiqué du ministère précise que "le versement de cette remise [est] érigé en préalable à l'ouverture des négociations commerciales annuelles".

>> Lire l'article sur le site du Monde: "Bercy poursuit Carrefour pour "pratiques commerciales abusives""

Adoption de la Loi Sapin II - Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics

La loi "Sapin II" relative à "la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", a été définitivement adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que l'habilitation du gouvernement à adopter un Code de la commande publique d'ici 24 mois, elle consacre plusieurs modifications de la réglementation des marchés publics.

la gazette.fr liste les modifications apportées à l'ordonnance relative aux marchés publics telles:

Suppression de l'article 40 de l'ordonnance de 2015 qui exigeait, avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché public classique, l'établissement d'une analyse comparative en coût complet et de tout élément permettant d'éclairer l'acheteur dans le choix du mode de réalisation d'un projet d'achat, chaque fois où un marché portait sur des investissements dépassant un seuil fixé réglementairement à 100 millions d'euros.

Encadrement réglementaire de la possibilité d'utiliser un critère unique en marché public, qui peut être (selon l'actuel article 62 du décret n° 2016-360) le "prix" ou le "coût déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie".

Rajout dans l'ordonnance, d'une simple incantation à l'acheteur de "mettre en oeuvre tous moyens pour détecter les offres anormalement basses lui permettant de les écarter" (phrase rajoutée dans l'article 53 de l'ordonnance de 2015).

Il est inséré dans l'article 69 visant les marchés de partenariat, que "lorsque l'acheteur confie tout ou partie de la conception des ouvrages au titulaire, les conditions d'exécution du marché doivent comprendre l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation".

Réécriture du droit à indemnisation du titulaire d'un marché de partenariat, en cas d'annulation, de résolution ou résiliation : possibilité uniquement en cas de "recours exercé par un tiers", et maintien de l'exigence que les annexes du marché de partenariat doivent contenir "les principales caractéristiques des financements à mettre en place, dans le cadre de cette indemnisation".

>> Lire l'article sur le site de la gazette.fr: Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics


La rédaction