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Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture

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Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, soit "les 150 à 200 plus grandes entreprises françaises". Mais ces seuils pourraient être abaissés...

Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture

Lundi, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi qui impose un devoir de vigilance aux multinationales.

Ce texte prévoit que les grandes entreprises auront l'obligation d'établir et de mettre en oeuvre un "plan de vigilance" destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement ainsi que la corruption chez les sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.

Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, soit "les 150 à 200 plus grandes entreprises françaises", selon le rapporteur PS de ce projet, Dominique Potier. Des seuils jugés "trop élevés" par des députés de gauche, car ils excluent de nombreuses entreprises de secteurs qualifiés de "sensibles" tels le BTP ou le textile.

Selon l'AFP, le gouvernement, par le truchement de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a annoncé qu'un décret pourra abaisser ces seuils à compter de l'adoption d'une directive européenne sur le sujet. Cette proposition de loi doit en effet "être facilement adoptée par nos partenaires européens", a souligné Jean-Marie Le Guen. Toujours selon l'AFP, Dominique Potier a promis de travailler sur ce décret avec les ONG et les entreprises d'ici la deuxième lecture, pour préciser le "mode d'emploi" (faire une cartographie des risques par pays, des audits sociaux et environnementaux, etc.).

Le suivi de ce plan pourra être mutualisé au moyen d'audits communs à une filière ou un territoire, précise l'AFP. "Si ce plan, qui devra être publié, n'a pas été établi ou mis en oeuvre, un juge pourra prononcer une amende maximale de dix millions d'euros. Dans le cas d'un accident impliquant un sous-traitant, la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre pourra être engagée si le plaignant prouve que le préjudice causé a un lien avec l'absence de plan de vigilance ou l'ineffectivité de sa mise en oeuvre. Outre la réparation du préjudice, le juge pourra aussi prononcer une amende de 10 millions d'euros".

Lire aussi notre article "Multinationales: Le devoir de vigilance, examiné aujourd'hui à l'Assemblée Nationale"