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Marchés publics : instauration du "partenariat d'innovation"

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Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi 1er octobre, l'entrée en vigueur d'un nouveau décret qui favorise l'accès des PME à la commande publique et instaure un nouveau type de marché : le partenariat d'innovation.

Marchés publics : instauration du 'partenariat d'innovation'

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, mercredi 1er octobre, l'entrée en vigueur d'un nouveau décret visant à simplifier l'accès des PME à la commande publique et favoriser l'innovation.

Parmi ces mesures (trois au total), l'une concerne l'instauration d'un tout nouveau type de contrat intitulé "partenariat d'innovation" qui permet désormais aux acheteurs publics de mettre en place un partenariat de long terme avec des entreprises couvrant à la fois la phase de R & D et l'achat des produits, services ou travaux innovants, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence à chaque étape du développement de l'objet du marché.

L'objectif de ce partenariat : simplifier la passation de marchés publics à visée innovante et aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l'innovation.

La France est le premier pays européen à se doter de ce nouvel instrument juridique.

"Les acheteurs ne doivent pas s'inquiéter"

Selon le président de l'Association des acheteurs publics (AAP), Jean-Marie Héron, "c'est une procédure intéressante pour mettre en valeur le savoir faire des entreprises et trouver des solutions qui n'existent pas au premier abord." Et de poursuivre: "les acheteurs devront s'approprier cette nouvelle procédure, mais ils ne doivent pas s'inquiéter de sa mise en place car les variantes nous permettaient déjà de prendre en compte l'innovation. Ce partenariat d'innovation vient opportunément renforcer l'action conjointe de l'acheteur et de l'entreprise en faveur de solutions optimales, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique."

Les deux autres mesures du décret :

1 - Plafonnement des exigences relatives à la capacité financière des entreprises : le chiffre d'affaires exigé ne pourra pas être supérieur au double de la valeur estimée du marché.

2 - Simplification de l'élaboration des dossiers de candidatures : les entreprises sont désormais dispensées de fournir des documents accessibles gratuitement en ligne par l'acheteur public ainsi que produire les documents déjà fournis dans le cadre d'une précédente procédure et qui demeurent valables.