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Guerre taxis / VTC : le projet de loi arrive au parlement

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Le projet de loi du socialiste Thomas Thévenoud, qui vise à moderniser la profession de taxi et réguler l'activité des VTC, passe en première lecture au Parlement demain, mercredi 10 septembre, dans sa version modifiée. Un point sur les deux amendements corrigés pendant l'été.

Guerre taxis / VTC : le projet de loi arrive au parlement

La proposition de loi Thévenoud, censée enterrer la hache de guerre entre VTC (voitures de transport avec chauffeur) et taxis, passe en première lecture au Parlement demain, ce mercredi 10 septembre. Le texte a été modifié pendant l'été, les sénateurs, dans un souci d'apaisement, ayant revu leur copie sur deux points précis. D'une part l'amendement 116, qui prévoyait que les VTC rentrent à leur base entre deux courses, et qui avait vivement fait réagir le président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) et fondateur de Le Cab, Benjamin Cardoso. Interrogé sur BFM Business, celui-ci avait déclaré que cette obligation signerait purement et simplement l'arrêt de mort du business des VTC, entrainant une perte notable de chiffre d'affaires.

Dans sa version corrigée, l'amendement 116 permet donc finalement aux chauffeurs de VTC de prendre deux commandes successives sans avoir à revenir à leur base, à la condition toutefois d'avoir été préalablement réservées. "Ce n'est pas une victoire pour les VTC, mais c'est déjà un retour à l'équilibre", avait réagi Benjamin Cardoso. Pour le p-dg cofondateur de Chauffeur Privé, Yan Yascoët, cette annonce appelle néanmoins à la prudence. "On est très prudents vu la façon dont les choses se sont passées avec cet amendement, qui est apparu à la dernière minute en première lecture publique à l'assemblée. On attend de voir le texte final pour se prononcer mais il est vrai que tout ce qui, artificiellement, nous empêcherait d'exercer sans justification d'intérêt général que ce soit la sécurité des clients ou l'équité de la concurrence, on le combattra."

La question de la maraude électronique

Autre modification : la maraude électronique. Au départ, le projet de loi en prévoyait l'interdiction pure et simple aux VTC via des applications sur smartphone permettant la géolocalisation. Conséquence : les entreprises de VTC ne pouvaient donc plus donner d'informations aux clients quant à la "localisation, disponibilité immédiate ou prochaine" d'un véhicule.

Une annonce qui avait fait réagir l'Association française des Travel Managers (AFTM) et la Global Business Travel Association (GBTA), qui s'étaient unies pour faire entendre la voix des utilisateurs professionnels. "Que les logiciels de maraude et les outils de géolocalisation soient généralisés dans les taxis, cela me semble une évolution normale, mais les interdire aux VTC, je ne vois pas pourquoi, d'autant que ce sont ces acteurs qui sont à l'origine de la promotion de ces outils", avait déclaré Michel Dieleman, le président de l'AFTM. Et d'expliquer qu'il ne faut pas se tromper de combat: "ce qu'il faut régler, c'est l'offre insuffisante à Paris aux heures de pointe et le coût de la licence imposée aux taxis qui reste beaucoup trop élevé. Il ne faut pas non plus oublier que c'est l'apparition des VTC et des innovations technologiques qui ont contribué à dynamiser le marché du transport terrestre français. Cette concurrence peut permettre à nos entreprises de mieux optimiser leurs dépenses de transport, tout en bénéficiant d'une homogénéité de qualité de service et sans éluder certaines garanties qui répondent aux obligations de sécurité à l'égard de nos employés."

Le 23 juillet, les sénateurs ont donc corrigé cet amendement et la fameuse mention "immédiate et prochaine", estimant que l'usager devait pouvoir savoir si un véhicule se trouvait proche de son point de départ. En clair : s'il ne sera toujours pas possible pour lui d' héler un VTC sur la voie publique (car cela reste le monopole des taxis), le client pourra néanmoins contacter une plateforme de réservation pour connaître la disponibilité ou non de véhicules proches de son lieu de départ.

La balle est désormais dans le camp des députés qui devront se prononcer demain. À défaut, en bout de course, c'est la version de l'Assemblée nationale qui primera, selon les règles de la procédure parlementaire.