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Fibre optique : Le Département des Hauts-de-Seine résilie son contrat avec Sequalum

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En raison de retards "très substantiels" dans le déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté la résiliation à l'unanimité pour faute, de la Convention de délégation de service public confiée à Sequalum, pour l'établissement et l'exploitation de son réseau en fibre optique.

Fibre optique : Le Département des Hauts-de-Seine résilie son contrat avec Sequalum

Le déploiement de la fibre optique en région n'est pas un sujet que les élus prennent à la légère car il en va de l'attractivité de leur territoire. La décision, vendredi 17 octobre, de la résiliation de la Convention de délégation de service public confiée à Sequalum en raison de retard "très substantiels" dans le déploiement du réseau THD Seine, en est la preuve.

Interrogé à la suite de cette annonce, le Département des Hauts de Seine a précisé qu'en juillet 2014, seules 113,027 prises avaient été racordées sur les 466,700 escomptées pour le mois d'octobre 2014. Déjà, au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d'euros avaient été investis par Sequalum sur les 177 initialement prévus.

Le Département précise également avoir versé à ce jour au délégataire 27 M€ de subventions sur les 59 M€, comme prévu selon les modalités du contrat, votés par l'Assemblée départementale.

Grosses pénalités de retard

Au 30 juin 2015, le Département rachètera le réseau construit par Sequalum pour un montant estimé à ce jour à 65 M€. Par ailleurs, le Département a émis à l'encontre de Sequalum un titre de recettes de 45 M€ correspondant aux pénalités de retard relatives à la construction du réseau. Ces pénalités n'ayant pas été acquittées à l'issue du délai de paiement d'un mois, le Département a activé la garantie à première demande de 10 M€.

"L'aménagement numérique du territoire reste une préoccupation pour le Département, qui étudie actuellement plusieurs scénarios dans la continuité des actions déjà engagées", est-il précisé dans un communiqué du Département.

De son côté Patrick Devedjian, député et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a rappelé que "le service public soit être sauvegardé et le réseau doit être préservé".

Interrogé sur une possible procédure devant le tribunal contre Sequalum, "le Département n'exclut aucune possibilité à ce stade pour faire valoir ses droits".