L'État, locomotive des achats durables

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Dans le cadre du plan national pour l'achat durable, chaque ministère doit établir des plans d'action sur ses achats courants, d'ici à la fin du 1er trimestre 2009.

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En matière d'achats durables, le Premier ministre demande aux ministères de donner l'exemple et fournit le mode d'emploi. Après le bio, François Fillon a demandé à chaque ministère, via une circulaire signée fin 2008, d'établir un “Plan administration exemplaire” (PAE), qui prendra en compte des actions communes concernant les achats courants, les mesures d’éco-responsabilité à mettre en œuvre, ainsi que la responsabilité sociale de l’État. Chaque administration doit remettre sa copie avant la fin du premier trimestre 2009 à la déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable, Michèle Pappalardo, chargée du suivi et du bilan.

Fiches pratiques

20 fiches pratiques sont annexées à la circulaire pour faciliter la mise en place du PAE: matériel de bureautique, solutions d’impression, papier, fournitures de bureau, alimentation, vêtements, mobilier, bois et produits dérivés, nettoyage des locaux,  gestion des déchets, énergie et eau, bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, achats socialement responsables… Chacune d’entre elles fixe des objectifs cibles à horizon 2010 ou 2012, des stratégies, des moyens d’action (spécifications techniques, conditions d’exécution…), indicateurs de suivi.

Aide financière

Au travers de la puissance d’achat de l’État (15 milliards d’euros annuels), le gouvernement compte inciter les autres opérateurs économiques, notamment les collectivités locales, à marcher dans son sillage, tout en influençant le marché fournisseurs pour “verdir” au maximum son offre. Le tout devra être mis en œuvre à partir de 2010. À noter qu’un dispositif d’aide financière de plusieurs dizaines de millions d’euros, qui devrait fonctionner selon un schéma de bonus/malus, accompagnera la mise en œuvre des plans ministériels.

Pour accéder à la circulaire, cliquez ici.

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