Marché de nettoyage : le Conseil de la concurrence sanctionne deux prestataires pour "entente illicite"

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Onet et le groupe Spid s'étaient entendus dans le cadre d'un appel d'offres lancé par l'office HLM de Mayenne. Onet écope d'une amende de plus de 1,5 million d'euros.

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Cinq ans après, le couperet est tombé. Deux prestataires de nettoyage, dont le leader du secteur en France, Onet, ont été condamnés le 11 juin 2008 à de lourdes amendes par le Conseil de la concurrence, pour "entente illicite". Les faits remontent à 2003. A l'occasion d'un appel d'offres de l'office départemental HLM de la Mayenne, concernant le nettoyage des parties communes des immeubles, Onet et le groupe Spid s'étaient entendus pour faire grimper les tarifs des prestations. Les deux entreprises n'ont pas contesté les faits. Au final, Onet écope d'une amende de 1,56 million d'euros. Le groupe Spid devra, lui, s'acquitter d'une somme de 120 000 euros. La Cour des comptes avait été saisie par Bercy en mai 2006, après une enquête menée par la direction départementale de la concurrence (DDCCRF).

Hausse des charges locatives. "La société Onet et les sociétés du groupe Spid ont échangé, préalablement au dépôt des offres, des informations portant sur les prix (coûts de la main-d'œuvre, de l'encadrement et des fournitures) mais également sur la composition des propositions qu'elles s'apprêtaient à faire à l'OPHLM de Mayenne, indique le Conseil de la concurrence. L'objectif étant de faire apparaître le groupe Spid comme mieux-disant sur chacun des lots mis en concurrence. Par nature, les ententes commises à l'occasion d'appels d'offres sont particulièrement graves. En l'espèce, l'entente a engendré une hausse significative du prix des prestations de nettoyage, surcoût qui a été entièrement répercuté sur les charges locatives des locataires sociaux", explique le Conseil.

Faits non contestés. Ne contestant pas les faits, Onet et le groupe Spid ont demandé le bénéfice de la "transaction" à la Cour. Cette procédure permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction de la sanction si elles ne contestent pas les faits et qu'elles s'engagent à prévenir toute nouvelle pratique "anticoncurrentielle". La Cour a réduit la sanction pécuniaire de 20 %. En échange, Onet et le groupe Spid se sont respectivement engagées à mettre en place des actions de formation de leur personnel aux règles de la concurrence, et à instaurer un système d'alerte permettant à tout salarié de l'entreprise de signaler, sous couvert de confidentialité, toute infraction supposée au droit de la concurrence à un médiateur. Les deux prestataires se sont également engagés à introduire dans les contrats de travail de leurs collaborateurs une clause spécifique. Elle prévoit un licenciement pour "faute lourde" en cas de participation personnelle à une entente.

 

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