Mon compte Devenir membre Newsletters

Conférence annuelle de l'ACA - Loi sur le Devoir de Vigilance

Publié le par Aude Guesnon

L'ACA organise sa Conférence Annuelle le jeudi 7 décembre, dès 14 heures et jusqu'à 18 heures, au 101 boulevard Murat, Paris 16e.

Au menu: La loi sur le devoir de vigilance, promulguée en ce début d'année 2017. Elle oblige les grandes entreprises à mettre sous surveillance leurs fournisseurs et sous-traitants, et, bien au-delà de cette mise sous radar, les rendent a priori responsables de leur politique sociétale et environnementale. Ce durcissement important de l'arsenal législatif requiert pour nous tous, professionnels des achats ou responsables de relations avec des fournisseurs ou sous-traitants, une très bonne compréhension du sujet.

L'ACA souhaite donc interroger et questionner en détail cette loi :

- Quelle est l'histoire de cette loi ? Quelles sont les modifications qui ont été apportées au texte finalement adopté, et qu'est-ce que cela nous apprend sur son contenu et les questionnements du législateur ?

- Quels sont les enjeux et obligations devenus loi pour les grandes entreprises ?

- Est-ce que cette loi nous contraint à de nouvelles précautions et de nouvelles pratiques ?

- Comment répondre efficacement à cette exigence légale ?

Nous tenterons d'en décrypter les ressorts, d'évaluer les marges de manoeuvre des entreprises, les risques réels encourus en cas d'événement grave chez un fournisseur ou sous-traitant.

Programme :

- 13H45 : Introduction de Franck Douau, président de l'ACA

- 14H : Présentation des résultats de l'enquête ACA (20') _ Intervenant : Fabien Seguin, directeur de la transformation et de la coordination des achats, Groupe La Poste

- 14H20 : Présentation des actions de l'ADEME (30')

- 14H50 : Devoir de Vigilance et achats responsables (50') _ Intervenant(s): membres de la Commission ACA Achats Responsables

- 15H40-16H00 : Témoignage de Laurence Vandaele, directrice RSE de Nexans, sur la mise en place du plan d'action lié à la Loi sur le Devoir de Vigilance (20')

- 16H00 - 16H15 : Pause

- 16H15-17H00 : Nouvelle norme ISO 20400, lien avec le devoir de vigilance, et projet de baromètre ISO 20400 (45') _ Intervenant : Jacques Schramm : président du PC ISO 277

- 17H00 : Analyse juridique de la Loi relative au devoir de vigilance des entreprises (30') _ Intervenante : Sofia Idehn : avocate et juriste au sein de LafargeHolcim

- 17H30 : Témoignage de la société Legrand sur la loi mise en pratique (45') _ Intervenante : Karine Alquié-Caro, directrice Achats Groupe Legrand

- 18H15 : Cocktail

Plus de renseignements et inscription: cliquer ici

Lieu: HAWORTH - 101 Boulevard Murat - 75016 Paris