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Procédure innovante pour achats innovants

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Soucieux de montrer l'exemple, les acteurs publics se dotent de solutions écologiques, en phase avec le développement durable. Mais le système classique des appels d'offres montre dans ces cas ses limites. La procédure négociée se présente alors comme la solution idéale pour innover dans ses achats.

Procédure innovante pour achats innovants

Les récents Trophées de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), décernés le 7 décembre dernier, ont fait la part belle aux offres écologiques innovantes, à l'image de la société lauréate Le Prieuré, qui propose des toitures végétalisées, intéressantes pour la gestion de l'eau des bâtiments ou encore le rafraîchissement des locaux en été. Un type de solutions pleinement ancré dans les priorités de développement durable des organisations, en particulier dans les villes.

"Portés par les politiques publiques des municipalités et du gouvernement, les collectivités et établissements publics notamment se montrent toujours plus intéressés par ce genre d'offres", remarque Franck Barailler, responsable des achats au sein de l'INPI. Mais ces derniers se heurtent à un obstacle: l'achat de solutions innovantes de la sorte n'est souvent pas compatible le lancement d'appels d'offres. "Dans un schéma classique, on a une mise en concurrence de tous les opérateurs économiques qui proposent des solutions en réponse à un cahier des charges. Mais lorsqu'on se trouve dans une situation où une seule entreprise répond véritablement au besoin exprimé avec une offre liée à un brevet, cette configuration n'est plus adaptée", décrit Franck Barailler.

La solution réside alors dans un dispositif souvent méconnu: la procédure négociée. Le code des marchés publics prévoit des démarches ne nécessitant pas de mise en concurrence pour ces cas de figure. La procédure négociée permet ainsi de déroger aux principes habituels pour des raisons techniques comme lorsqu'une collectivité souhaite se doter d'une technologie rattachée à un brevet. "Contrairement à une situation classique dans le cadre d'un appel d'offres, dans un tel cas, d'autres entreprises ne peuvent pas répondre au besoin exprimé car elles ne peuvent pas utiliser le brevet de la société qui intéresse la collectivité. Il faut donc un arsenal légal différent", souligne Franck Barailler.

L'exemple de l'INPI

L'INPI a récemment mis en application cette procédure dérogatoire."Nous voulions nous doter d'une solution de vitrage conçue selon une technologie spécifique : les vitres se teintent automatiquement en fonction de la lumière extérieure et permettent d'optimiser la consommation énergétique du bâtiment. L'offre du groupe Saint-Gobain, propriétaire de la solution, était la seule à correspondre à ce que nous recherchions sur ce plan", poursuit le responsable. L'INPI a acquis par ailleurs un système de sécurisation innovant pour son bâtiment, également dans le cadre d'une telle procédure. "Là encore, le détail de la solution ne pouvait être rédigé dans un cahier des charges en raison d'un secret industriel que l'entreprise doit protéger."

A noter que cette démarche innovante est aussi source de simplification. Contrairement à un système d'appels d'offres où toutes les relations se font par écrit, "on peut librement rencontrer l'entreprise propriétaire de la solution recherchée et négocier. La négociation est même obligatoire de la part de l'acteur public pour trouver le meilleur prix", indique Franck Barrailler.