Achats informatiques et technologiques : le CCAG - TIC devrait paraître courant juin

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D'après Bercy, la concertation a été plus ardue que prévue, du fait de l'imbrication de ce CCAG avec d'autres cahiers, notamment ceux concernant les prestations intellectuelles.

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La parution du nouveau Cahier des clauses administratives générales sur les marchés de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS), le 19 mars dernier, se différencie notamment du précédent document, datant de 1977, en n'englobant pas les prestations informatiques. Au vu de la montée en puissance, depuis, de ce type d'achats, le ministère de l'Économie et des Finances (Minefi) a, en effet ,décidé de crééer un CCAG dédié aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Problème : en attendant sa parution, certains acheteurs se sentent démunis pour leurs marchés informatiques. Selon Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (DAJ) du Minefi,  "le CCAG - TIC devrait être publié dans le courant du mois de juin, les travaux de rédaction étant pratiquement achevés". 

Concertation ardue

La concertation se serait révélée plus ardue que prévue, selon Catherine Bergeal, "compte tenu de l’imbrication de ce CCAG avec le CCAG prestations intellectuelles (PI) et celui concernant les marchés industriels (MI), et du fait de la proximité de leur rédaction sur les clauses de propriété intellectuelle". Elle rappelle que  "les professionnels ont été associés à plusieurs stades de cette élaboration". Après une dernière réunion avec les professionnels et l’APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l'État), d’ici à la fin avril, le texte final sera mis dans le circuit de signature début mai. Et pourrait donc être publié "dans les semaines qui suivront, c'est-à-dire courant juin".

Les autres CCAG à venir

Les CCAG PI et MI devraient suivre, à peu de choses près, le même calendrier, conclut la DAJ. C’est donc le CCAG travaux qui conclura, d’ici à la fin juin, l’exercice de refonte des cahiers des clauses administratives générales.

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