L'heure est à la signature électronique

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L'heure est à la signature électronique

Nouveau signal de modernisation pour la commande publique. Si le nouvel arrêté relatif à la signature électronique propose sans imposer, le message reste très clair pour les acheteurs publics.

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Le nouvel arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique vient d'être publié afin de faciliter la transition entre le certificat de signature électronique RSG, précédent standard, et le certificat eIDAS imposé par la réglementation européenne.

Ainsi, les acheteurs qui auront recours à la signature électronique dans leurs consultations devront se doter à minima d'une "signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS ainsi que d'un dispositif de création de signature électronique", informe la DAJ de Bercy dans son dernier communiqué. Cette dernière précise toutefois que le recours à la signature électronique tel que prescrit par le nouvel arrêté ne constitue pas une obligation mais "une faculté" pour les acheteurs publics et que ceux disposant déjà d'un certificat RSG pourront l'utiliser jusqu'au terme de sa validité.

Il n'en reste pas moins que la signature électronique représente un élément clé dans la dématérialisation de la passation des marchés publics et un enjeu de transition pour les administrations qui ne pourront s'y soustraire indéfiniment.

la rédaction

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