Vers une suppression du Code des marchés publics ?

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Le rapport de la commission Lambert, qui traite de la révision générale des politiques publiques, propose d'alléger les contraintes normatives pesant sur les administrations. La suppression du code des marchés publics est envisagée.

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Dans son rapport à remettre prochainement au Premier ministre, la commission Lambert avance l’idée d’une suppression du code des marchés publics. Alain Lambert, sénateur de l’Orne et ancien ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, n’en est pas à son coup d’essai. Lors de la réforme du code intervenue en 2006, il faisait déjà part de son scepticisme au sujet de cet outil sur son blog : "Les modifications intervenues jusqu’alors, pourtant chacune présentées comme simplification, se sont révélées source d’effroyables complications et d’insécurité encore plus grandes qu’auparavant. […] Ce droit est largement d’origine communautaire. Il ne faut donc pas en ajouter, mais plutôt assouplir au maximum autorisé."

Ces arguments ont donc refait surface à l’occasion de la mission qui lui a été confiée par le gouvernement : "L’analyse menée par les services du Sénat suggère que le souci du détail et de la réglementation peut devenir contre-productif dans la lutte contre l’insécurité juridique tout en générant des coûts administratifs supplémentaires. Dès lors, pourquoi ne pas se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics évitant ainsi un code national des marchés publics en permanente modification ?", préconise le rapport.

Le code des marchés publics a fait l’objet de trois réformes depuis 2001 afin d’être en conformité avec les directives européennes.

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