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Piqûre de rappel de la Direction générale des finances publiques sur les grands principes de la sous-traitance dans les marchés publics

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La Direction générale des finances publiques publie une instruction sur la sous-traitance.
La Direction générale des finances publiques publie une instruction sur la sous-traitance.

Une instruction par la Direction générale des finances publiques vient d'être déployée au sujet de la sous-traitance.

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Créées il y a près de 30 ans, les règles qui régissent la sous-traitance dans les marchés publics ont parfois quelques difficultés à être assimilées par les entreprises et les acheteurs publics. Forte de son constat, la Direction générale des finances publiques a publié une instruction qui vise à rappeler les grands principes de la sous-traitance. Ce document, qui rassemble tout de même une cinquantaine de pages, a pour objectif de rappeler les obligations des entreprises et des organismes publics en matière de sous-traitance dans les marchés publics. Il aborde les points suivants : la mise en œuvre de la sous-traitance, la définition de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, la responsabilité et les contentieux liés à la sous-traitance et l'exécution de celle-ci dans le cadre des marchés publics

Jérôme Pouponnot

Jérôme Pouponnot

Journaliste

Journaliste dans la presse professionnelle depuis 1999, j’ai exercé dans l’univers de la relation client et du marketing direct jusqu’en 2012. Rattaché [...]...

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