Parution du décret réformant le Code des marchés publics de 2006

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En attendant les dernières réformes visant à relancer l'économie, il procède au “toilettage” et à la remise à jour annoncés par la direction des Affaires juridiques.

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Le décret vient de paraître au Journal Officiel. La réforme du Code des marchés publics de 2006 comportera deux parties. La première fait suite à la volonté de Nicolas Sarkozy d'assouplir les règles de commande publique afin de stimuler l'économie (lire nos information sur le sujet). Le reste concernera le toilettage et la remise à jour annoncés il y a quelques mois par Catherine Bergeal (DAJ) sur notre site.

À lire : le décret modifiant le Code des marchés publics de 2006

 

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