Le Minefe confirme que les clients de l'Ugap bénéficient de la garantie du fabricant

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Les conditions générales de vente de l'Ugap indiquent bien que ses clients bénéficient dans tous les cas du transfert des garanties liées aux biens vendus, rappelle le ministère de l'Économie.

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La réponse du ministère de l'Économie et des Finances (Minefe) est limpide : "Les prestations acquises auprès de l'Ugap par les collectivités territoriales sont toujours couvertes par la garantie du fabricant ou du distributeur titulaire du marché public passé avec l'Ugap." Une collectivité territoriale qui achète un bien à l'Ugap bénéficie donc de la garantie du fabricant, même dans le cas où la centrale d'achat refuse de conclure un contrat prévoyant expressément le transfert de cette garantie à la collectivité. Un point sur lequel le sénateur Jean-Claude Carle avait demandé un éclaircissement. Le Minefe a également précisé qu'il est clairement indiqué dans les conditions générales de vente de l'Ugap que ses clients bénéficient dans tous les cas du transfert des garanties liées aux biens vendus (garanties légales, responsabilité du fait des produits défectueux et, le cas échéant, garantie contractuelle additionnelle).

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) est une centrale d'achat publique généraliste créée en 1968 pour rationaliser les achats publics. Ses clients sont soit des personnes publiques, soit des personnes privées assurant une mission de service public.

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