Marchés publics : l'Agence des achats de l'État sur le point de voir le jour en octobre

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Bercy prépare l'échéancier des futurs marchés mutualisés des ministères.
Bercy prépare l'échéancier des futurs marchés mutualisés des ministères.

Le conseil d'État saisit le décret relatif à l'Agence des achats de l'État. En attendant, les ministères s'organisent et nomment leurs responsables achats.

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L’Agence des achats de l’État verra le jour en octobre, courant novembre au plus tard. C’est ce que devrait annoncer officiellement le ministre du Budget, Eric Woerth, au cours d’un prochain conseil des ministres. « Le décret de création se trouve actuellement au conseil d’État », confie Jean-Baptiste Hy, le patron du service central des achats (ACA) du ministère de l’Economie et des Finances, qui constituera le noyau dur de la future agence. Laquelle prendra en main l'ensemble des achats courants de l'État (fournitures, mobilier, téléphonie…), soit 10 milliards d'euros, avec un objectif d’économies de 0,8 à 1,3 milliard d’euros sur trois ans. Elle définira la stratégie achats de l’État et imposera des marchés mutualisés aux ministères, dans son périmètre de compétence, afin de massifier la demande.

Échelon local


Sous réserve des conclusions du conseil d’État, le décret final offre une plus grande latitude dans la prise en compte des besoins, en renforçant l’échelon local. Ainsi, outre l’Agence des achats elle-même, un ministère ou l’Ugap (la centrale d’achat public), les préfectures de région seront également compétentes pour passer des marchés localement, pour le compte des administrations déconcentrées. « Pour certaines familles d’achat, notamment les services au bâtiment comme le nettoyage ou le gardiennage, cet échelon sera beaucoup plus pertinent », analyse Jean-Baptiste Hy. Dans le cadre de la réorganisation de l’État local, les préfectures seront ainsi dotées d’un véritable service achats.

Agence de service public


Dans l’agenda de la réforme de l’État, la RGPP (Révision générale des politiques publiques), l’Agence des achats était attendue dès l’été 2008. Son organisation, le contenu de ses missions et ses objectifs avaient été validés par le Premier ministre, François Fillon, au mois de mai. C’est sur le terrain juridique qu’il faut chercher les contretemps. La structure inaugurera en effet un statut inédit en France : celui « d’agence de service publique », calibrée pour mener à bien les réformes et placée directement sous l’autorité du ministre. Or, le décret créant ces « agences de service public » a pris du retard et n’est pas encore paru. Il est annoncé ces prochains jours.

Échéancier


En attendant, les acheteurs de l’État sont à pied d’oeuvre. « Par exemple, nous recensons l’ensemble des contrats en cours dans les ministères et la date de leur terme, segment par segment, afin de bâtir l’échéancier pour lancer nos marchés mutualisés », indique Jean-Baptiste Hy. L’ACA finalise également le déploiement de la nouvelle place de marché interministérielle, qui permettra à l'ensemble des services de l'État de gérer la dématérialisation de leurs procédures de marchés publics. Elle remplacera les deux plates-formes actuelles, l'une dédiée au ministère de la Défense, la seconde à tous les autres ministères. « Cette plate-forme est l’aboutissement d’un travail commun et d’une concertation entre tous les ministères », observe Jean-Baptiste Hy.

Un ancien acheteur de la SNCF à la Défense


Du côté des ministères, la réforme est également à l’œuvre. Elle consiste, entre autres, à nommer un directeur des achats, appelé « responsable ministériel des achats (RMA)», qui sera chargé d’animer les achats en interne. Il sera également la courroie de transmission avec l’Agence centrale, où il siègera au « comité des achats », consulté pour chaque décision. Le ministère de la Défense est déjà opérationnel, puisque le RMA a pris ses fonctions il y a quelques semaines. Il s’agit de Jean Bouverot, un acheteur expérimenté, qui pilotait auparavant le programme de performance achats de la SNCF. C’est, pour le moment, le seul exemple d’acheteur recruté en entreprise. Au ministère de l’Education, c’est tout naturellement Philippe Ajuelos, chef du département du pilotage des achats, qui endosse la nouvelle fonction. Les ministères de l’Intérieur (Christian Riguet) et de l’Environnement (Michel-Régis Talon) ont également profité de leurs ressources internes et sont en ordre de marche. Pour d’autres administrations, le temps presse.

Plus d'informations :

-Vous pouvez lire notre dossier consacré à la création de l'Agence des achats de l'État dans notre numéro de mai (réservé aux abonnés)

-Vous pouvez lire les modalités de création des agences de service public et de l'Agence des achats de l'État sur le site de la modernisation de l'État

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