Lionel Stoléru propose un quota de 15% de PME innovantes dans certains marchés publics

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Le chef de projet du Small Business Act européen a remis ses conclusions à François Fillon. Le gouvernement les examinera avant de transmettre ses propositions à la Commission européenne.

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Le nouveau chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen, Lionel Stoléru, propose d'introduire dans le futur texte un quota ciblé de 15% de PME innovantes, pour les seuls marchés publics de recherche et développement en dessous des seuils (206 000 €). Cette proposition figure dans un rapport que l'ancien secrétaire d'État a remis au Premier ministre, François Fillon, le 22 avril. Elle sera examinée au cours des prochains jours par le gouvernement. La France transmettra ensuite à la Commission européenne des propositions d'actions concrètes en faveur des PME. Le gouvernement souhaite profiter de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, pour mettre en place un SBA à l'européenne.

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