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France Télévisions épinglée pour "non respect des clauses de concurrence" dans ses marchés

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France Télévisions épinglée pour 'non respect des clauses de concurrence' dans ses marchés

Selon les informations du Canard Enchaîné, un rapport de la Cour des Comptes révèle que France Télévisions n'aurait pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence pour ses achats hors programme entre 2012 et 2014.

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"Non respect des règles de publicité et de mise en concurrence pour ses achats hors programmes" entre 2012 et 2014. Soit 569 millions euros d'achats hors taxe en 2014. Selon les informations du Canard enchaîné du 14 septembre dernier, France Télévisions aurait été épinglée par la Cour des Comptes dans une instruction datée du 6 avril dernier. Celle-ci ferait suite à une étude plus approfondie dans un pré-rapport de la Cour des Comptes qui aurait déjà relevé par le passé de "profonds dysfonctionnements" dans les procédures d'achat notamment après l'affaire Bygmalion.

Et cela ne semblerait pas être la première fois. Le Canard révèle toujours que La Cour aurait souligné "de nombreux rapports d'audit avaient déjà relevé la méconnaissance de la procédure de passation des marchés publics à France Télévisions". A titre d'exemple, un audit fait pour 40 millions d'euros de prestation de conseil sur 3 ans (2012 à 2014) aurait montré que sur 95 marchés examinés, 54 n'auraient pas fait l'objet d'une mise en concurrence. Même chose pour un audit sur la sous-traitance informatique en mars 2015 pour 30 millions d'euros. Sur 44 prestataires retenus, 36 n'auraient pas été mis en concurrence.

Et la liste est longue. Le Canard énumère : les agences de voyages (22 millions d'euros), les prestations de taxi (8,7 millions d'euros), les cartes de paiement de carburant, péages et parkings (2 millions d'euros), les prestations d'avocat (1,3 millions), .....

Au final, la Cour des Comptes se proposerait de transmettre au parquet général près de 95 contrats signés "en méconnaissance des règles de compétence" ou n'ayant pas fait l'objet de "publicité et de mise en concurrence". In fine, France Télévisions pourrait être renvoyée devant la Cour de discipline budgétaire.

Contactée, France Télévisions n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet pour l'instant.


Marie-Amélie Fenoll

Marie-Amélie Fenoll

Journaliste

Journaliste depuis près de 6 ans, j’ai rejoint l’univers des achats et de la presse professionnelle en 2010. Un nouveau monde s’est ouvert à moi sur le [...]...

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