Développement durable : Borloo veut vérifier l'action des acheteurs publics

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Développement durable : Borloo veut vérifier l'action des acheteurs publics

Le ministre leur demande de communiquer à la CMPE la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable, notamment par l'indication du coût global d'utilisation.

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Le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (Medad), Jean-Louis Borloo,  demande aux acheteurs publics de justifier devant la Commission des marchés publics de l'État (CMPE) la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable, notamment par l’indication du coût global d’utilisation.
Le ministre a adressé une lettre à Bernard Cieutat, le président de la CMPE, pour lui demander de vérifier que les objectifs de développement durable sont bien pris en compte dans tous les marchés qui lui sont soumis. D’après le ministre, suite au Grenelle de l'environnement et aux engagements pris par le gouvernement, «le levier de la commande publique doit être systématiquement utilisé». Borloo demande donc aux acheteurs de l’État d’utiliser toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics.
La saisine de la CMPE est obligatoire pour tous les marchés dont le montant prévisible est de six millions d'euros hors taxes, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles destinés à préparer un marché d'un montant susceptible d'atteindre six millions d'euros hors taxes. Dans tous les autres cas, la saisine est facultative. Entre janvier et septembre 2007, la CMPE a traité 543 dossiers.

Plus d'infos : vous pouvez lire la lettre que Jean-Louis Borloo a adressé à la CMPE.

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